18/04/1990 | FRANCE | N°CETATEXT000008252059
| France, Tribunal administratif de Rennes, 18 avril 1990, CETATEXT000008252059
Synthèse
Tribunal : Tribunal administratif de RennesNuméro d'arrêt : CETATEXT000008252059
Date de la décision : 18/04/1990
Sens de l'arrêt : Annulation
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux
Analyses
44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU INSUFFISANT -Absence d'analyse de l'état initial - Appréciation sommaire des effets sur l'environnement - Elevage porcin.
44-01-01-02-02 L'étude d'impact relative à un élevage de 1600 porcins est insuffisante car elle ne comporte pas d'analyse sérieuse de l'état initial du site, n'analyse que de façon très sommaire les effets de l'exploitation sur les eaux souterraines et de surface, ne présente aucune justification des procédés de traitement et élimination des déjections, ni estimation du coût des mesures compensatrices.
Composition du Tribunal
Président : M. Ballouhey
Origine de la décision
Date de l'import : 02/07/2015Fonds documentaire
: Legifrance Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.rennes;arret;1990-04-18;cetatext000008252059
