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27-03 EAUX - TRAVAUX ... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n 98MA00565, présentée par le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ; Le PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE demande à la Cour : 1 / d'annuler et de surseoir à l'exécution du jugement du 26 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a ordonné le sursis à exécution de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 1997 mettant en demeure M. Jean-Marie Y... de remettre en son état initial le lit de la rivière Le Jabron au lieu-dit...

68-06-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par l'association "AURIBEAU DEMAIN" ; Vu la décision en date du 23 juin 1997, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le Conseil d'Etat...

01-05-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION -... ...M. Bidard de la Noé...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 18 novembre 1997 sous le n 97MA05351, présentée pour M. Gilbert Z..., demeurant Résidence Chambord, 19 bis boulevard Franck Pilatte à Nice 06300, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 30 juin 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de...

66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Bidard de la Noe...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-45 7 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BRABAN ; Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juin 1996 sous le n° 96BX1089, présentée pour M. Yves X..., demeurant ..., par...

54-03-011-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE D'EXPERTISE OU D'INSTRUCTION - CONDITIONS ... ...M. Bidard de la Noe...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application de l'article 4 du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société TRAVAUX HYDRAULIQUES ET BATIMENTS T.H.B. ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 5 septembre 1996 sous le n° 96BX01863, la...

66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA SCORSA ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 avril 1996 sous le n 96LY00953, présentée pour la SOCIETE...

68-06-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Jean-Louis ROSCHIONI et M. Eugène ROSCHIONI ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 juin 1996 sous le n 96LY01449 présentée par M...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Christian Z... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juillet 1996 sous le n 96LY01688 présentée pour M. Christian Z..., demeurant ..., par...

54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Denis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY02396, présentée pour M, et Mme Denis Y..., demeurant 3 ..., par Maître Serge DEYGAS, avocat ; M. et Mme Y... demandent à la Cour...

135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BERNARDI ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 1996 sous le n° 96LY02482, la requête présentée par M. François-Noël BERNARDI, conseiller...