| France, Tribunal administratif de Nice, 25 janvier 1983, CETATEXT000008274174
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE - Actes... ...M. Bidard de la Noé
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249548
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - Contrôle de l'inspecteur du travail articles L. 122-34, L. 122-35 et L. 122-37... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249558
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249562
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - 1 Dispositions applicables à l'ensemble des salariés... ...M. Bidard de la Noe
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 janvier 1991, CETATEXT000008246787
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bidard de la Noé
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02396
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Denis Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 96LY02396, présentée pour M, et Mme Denis Y..., demeurant 3 ..., par Maître Serge DEYGAS, avocat ; M. et Mme Y... demandent à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02482
135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BERNARDI ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 novembre 1996 sous le n° 96LY02482, la requête présentée par M. François-Noël BERNARDI, conseiller...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA02483
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS ... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. et Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 octobre 1996 sous le n° 96/02483, présentée pour M. et Mme Lucien Y... , demeurant au lieu-dit Le Rouréa, D.14, 06670 Saint Blaise, par Maître...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 20 novembre 1997, 96MA11089
66-07-01-02 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - PROCEDURE PREALABLE A L'AUTORISATION... ...M. Bidard de la Noe...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-45 7 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BRABAN ; Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 10 juin 1996 sous le n° 96BX1089, présentée pour M. Yves X..., demeurant ..., par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Pleniere, 04 décembre 1997, 96MA01079
54-03-015-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE ... ...M. Bidard de la Noé...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société nationale de construction QUILLERY ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 mai 1996 sous le n° 96LY01079, présentée pour la société nationale de construction QUILLERY, dont...