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...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2003, sous le N° 03MA02392, présentée pour la société anonyme Poggia Provence, anciennement Poggia CGM, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, sis ..., par la SCP PENARD-LEVETTI-OOSTERLINK, avocat ; La société Poggia Provence demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 23 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à ce que l'expertise ordonnée le 24 juillet 2002 par le...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le N° 03MA00910, présentée par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement N° 9705252 du Tribunal administratif de Nice en date du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des impôts de Provence Alpes Côte d'Azur Corse du 25 avril 1997 rejetant sa réclamation dirigée contre les cotisations supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée pour la période d'avril...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 03MA01380, présentée pour l' entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Scadim, dont le siège est Le Méditerranée , ..., représentée par son gérant ; La société Scadim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 982074 en date du 15 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre de la période de...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 octobre 2003, sous le N° 03MA02059, présentée pour la Société Provence Aménagement Construction PAC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège ... cedex 9 13276, par Me Jean-Bernard X..., avocat ; La Société Provence Aménagement Construction demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-015-04 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 30 septembre 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à la condamnation...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 novembre 2003 télécopie et le 24 novembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02285, présentée pour la société Sogéa Sud SNC, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... 34000 cedex 3, par Me François X..., avocat ; La société Sogéa Sud SNC demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 4 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, rejeté sa demande qui tendait à la désignation d'un expert...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02312, présentée par la commune de Venelles, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville à Venelles 13770 par la SCP DUREUIL-GILLES, avocats ; La commune de Venelles demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 17 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-1639, a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Eurovia...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2003 télécopie et le 3 décembre 2003 courrier postal sous le N° 03MA02316, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège sis ... au Tignet 06530, par Me Christian X..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : Classement CNIJ : 54-03-011-03 C 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2003, en tant que par laquelle, le juge des référés du Tribunal administratif de Nice ne...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 2003, sous le N° 03MA00892, présentée pour la commune de Gréolières, représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de Ville à Gréolières 06620 par la SCP LEFORT-LANCELLE-CAMPOLO, avocats ; La commune de Gréolières demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution de l'ordonnance en date du 17 avril 2003 par laquelle le président délégué, chargé des référés au Tribunal administratif de Nice, l'a condamnée à verser à la Société d'Aménagement du Cheiron une provision de 300.000 euros...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 octobre 2003 télécopie et le 13 octobre 2003 courrier postal, sous le N° 03MA02105, présentée pour la société HYPCOM, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège sis ... à Voisins le Bretonneux 78960, par Me Michèle X..., avocat ; La société HYPCOM demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article R.541-1 du code de...

...M. BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2003 télécopie et le 3 septembre 2003 courrier postal sous le n°03MA01718, présentée pour la Société d'Aménagement du Cheiron, représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis ... au Tignet 06530, par Me Christian Y..., avocat ; La Société d'Aménagement du Cheiron demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance en date du 30 juillet 2003, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la...