Recherche de qui ont été rapportées par M. Arthur DENIZOT dans la jurisprudence francophone

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment Nord Est à lui verser une somme de 213 391 euros, majorée des intérêts au taux double du taux d'intérêts à compter du 21 janvier 2018, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant les travaux de reprise, d'autre part, de...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BST a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire du 13 juillet 2018 d'un montant de 15 464,95 euros émis à son encontre par la commune de Monneren. Par un jugement n° 1807768 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire du 13 juillet 2018 et mis à la charge de la commune de Monneren une somme de 1 000 euros à verser à la société BST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Galp a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Cotton Club ", pour une durée de vingt-huit jours à compter de la date de notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 16 septembre 2019 par lesquels la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de la région Grand Est l'a placé en congé de maladie ordinaire pour les périodes du 3 octobre 2018 au 7 janvier 2019, du 8 janvier 2019 au 1er avril 2019, du 2 avril 2019 au 17 juin 2019, du 18 juin 2019 au 9 septembre 2019 et du 10 septembre 2019 au 31 décembre 2019...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision n° 2017-022 du 12 juin 2018 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé le 4 janvier 2018 à la suite de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de Clayeures. Par un jugement n° 1900032 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé la décision n° 2017-022 de la commission départementale d'aménagement foncier...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2300315 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2200246 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a, d'une part, annulé l'arrêté du 21 janvier 2022, et d'autre part, enjoint au préfet du Doubs de délivrer...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2200321 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2202737 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2303477 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé l'arrêté du 10 février 2023, d'autre part, enjoint à la préfète du...