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France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC01468

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1909668 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC01469

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1909667 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC01470

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 6 182,28 euros. Par un jugement n° 1909544 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC01471

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 1909545 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC01472

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000218 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC02218

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000264 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC02219

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000515 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC02220

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar, d'une part, l'a classée dans le groupe de fonctions 3 et, d'autre part, a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000331 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC02221

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000430 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 02 avril 2024, 22NC02222

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 novembre 2019 du responsable des ressources humaines du service administratif régional SAR de la cour d'appel de Colmar en tant qu'il a fixé le montant annuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise IFSE à 5 882,28 euros. Par un jugement n° 2000265 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé cette décision, d'autre part, enjoint au responsable des...

France | 02/04/2024 | 4ème chambre
 
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