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...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble C... à Strasbourg-Neudorf, pris en la personne de M. B... A... en tant que syndic de copropriété, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'exécution d'un travail public et d'assortir cette somme des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2018 et de la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Profil Armor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, avant dire droit, d'ordonner une expertise, d'autre part, d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Eurométropole de Strasbourg a résilié le lot n° 29 du marché de construction du pôle d'administration publique de Strasbourg et du pôle de compétence en propriété intellectuelle PAPS-PCPI et d'enjoindre à l'Eurométropole de Strasbourg de reprendre leurs relations contractuelles. Enfin, la société Profil Armor a...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023, par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a obligée à justifier des diligences dans la préparation de son départ aux services de gendarmerie et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300972 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annul...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq jours...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2201248 du 25 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement n° 2205908 du 26 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux années ainsi que de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, de condamner solidairement ou, subsidiairement, in solidum, la compagnie Axa et la société Bouygues Bâtiment Nord Est à lui verser une somme de 213 391 euros, majorée des intérêts au taux double du taux d'intérêts à compter du 21 janvier 2018, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'impossibilité d'utiliser la cuisine de l'hôpital durant les travaux de reprise, d'autre part, de...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BST a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire du 13 juillet 2018 d'un montant de 15 464,95 euros émis à son encontre par la commune de Monneren. Par un jugement n° 1807768 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé ce titre exécutoire du 13 juillet 2018 et mis à la charge de la commune de Monneren une somme de 1 000 euros à verser à la société BST au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Arthur DENIZOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Galp a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé la fermeture administrative de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Cotton Club ", pour une durée de vingt-huit jours à compter de la date de notification de cet arrêté. Par un jugement n° 2000692 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...