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...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1803589 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019 Mme C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du 21 janvier 2018 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n°1800915 du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2019 M. B..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 30 septembre 2019 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la décision...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n°1902339 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2019 M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 19 novembre 2019 du tribunal...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., alias D..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retour pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n°1903745 du 30 octobre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 193 382 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Bretagne Atlantique, subsidiairement de mettre la moitié de cette somme à la charge de ce centre hospitalier. Mme I... A..., son épouse, et ses quatre filles, P..., M..., Sandra A... et Laura A...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... et M. E... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme F... la somme de 556 205,63 euros, à M. E... la somme de 60 000 euros et à leur enfant A... la somme de 35 000 euros en raison des préjudices subis par eux en raison des conditions de la prise en charge médicale de Mme F... lors de son accouchement intervenu le 6 décembre 2012 au centre hospitalier régional...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Brest à lui verser la somme de 618 886 euros en réparation des différents préjudices qu'elle impute à l'infection nosocomiale qu'elle a contractée lors de son hospitalisation dans cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère Morbihan a demandé au centre hospitalier le remboursement des débours engagés pour Mme A.... Par un jugement n° 1603095 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... H..., Mme C... H... née D..., son épouse, et ses trois filles B..., Mona et Rachel H... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONAIM à leur verser la somme de 725 490,34 euros en réparation des différents chefs de préjudice qu'ils estiment avoir subis du fait des séquelles de la vaccination contre le virus H1N1 dont M. H..., médecin, a fait l'objet le 1er décembre 2009. Par un...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Max Querrien de Paimpol et le centre hospitalier Yves Le Foll de Saint Brieuc à les indemniser des préjudices qu'ils imputent à la mauvaise prise en charge de Mme F... et de son enfant par ces établissements à l'occasion de sa grossesse et de son accouchement. Par un jugement nos 1504746, 1600704 du 17 janvier 2019 le tribunal administratif de Rennes, après avoir ordonné le 7 septembre 2017 une expertise judiciaire dont le...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1903234 du 16 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2019 Mme C..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 16...