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...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Défense de l'environnement vert et de la santé à Saint-Dolay ", ainsi que vingt-six personnes physiques ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 23 janvier 2012 portant permis de construire un parc éolien composé de quatre machines et d'un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Nivillac. Par un jugement n° 1203020 du 16 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération adoptée le 20 février 2014 par le conseil municipal du Boullay-Thierry portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1401607 en date du 24 février 2015 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2° d'annuler la...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Cobac, représentée par son gérant, M. A...B..., a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 1er août 2012 du préfet d'Ille et Vilaine portant suspension de l'activité d'exploitant de carrière de M. C...B...et de l'arrêté du 3 mai 2013 de la même autorité portant apposition de scellés sur divers engins présents sur le site de la carrière. Par un jugement n° 1204040-1302425 du 24 novembre 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 euros afin de l'indemniser du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la carence fautive de celui-ci dans l'exercice de ses pouvoirs de police de l'eau. Par un jugement n° 1101708 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2015, complétée par un mémoire enregistré le 1er juin 2016, M.A..., représenté par MeB...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite formée le 9 mai 2012 par la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France rejetant sa demande de visa. Par un jugement n°1204650 du 14 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2015, complétée par deux mémoires enregistrés les 8 et 11 juin 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs demandes de visas d'entrée en France. Par un jugement n°1301521-1303451 du 25 août 2015 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2015, complété par un mémoire enregistré le 14 décembre 2015, M. et MmeB..., représentés par Me Bourgeois...

...M. Arnaud MONY...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. B...C...et Mme D...C...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions en date du 10 mai 2012 par lesquelles le ministre de l'intérieur a rejeté leurs demandes de naturalisation. Par deux jugements en date du 24 juillet 2015, rendus sous les n°1301430 et 1301433, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédures devant la cour : I Par une requête enregistrée le 28 septembre 2015 sous le n° 15NT02992, MmeC..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions FGVAT a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros afin d'être remboursé du montant versé à Mme B...A...afin de l'indemniser du préjudice moral subi du fait du décès de son frère, tué par un de ses collègues fonctionnaire de police. Par un jugement n° 1105822 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a partiellement fait droit à sa demande en fixant à 3 900 euros son...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a formé devant le tribunal administratif d'Orléans un recours indemnitaire tendant à obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du blocage de sa carrière par France Telecom. Par un jugement n° 1303331 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2015, complétée par des mémoires enregistrés le 1er mars 2016 et le 12 mai 2016, M.D..., représenté par MeE..., demande à la cour : 1...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2015 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501004 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2015, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour...