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...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 18 août 2009 par laquelle le président du conseil général de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'attribution du revenu de solidarité active. Par une ordonnance n° 0903333 du 26 janvier 2010, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de MmeA.... Par un arrêt n° 10NT00495 du 26 janvier 2012, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé cette ordonnance du 26 janvier 2010 ainsi que la décision du président du...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 octobre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan ont implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1210714 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis du 13 septembre 2011 refusant de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1202816 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er octobre 2012 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'étudiant. Par un jugement n° 1302330 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant...

68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Photosol a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 juin 2012 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc photovoltaïque d'une puissance de 12mWc sur le territoire de la commune de Viabon, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Bamako Mali du 29 novembre 2010 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses enfants F...dite Bamba B...et MoussaB.... Par un jugement n° 1201331 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a formé le 23 février 2012 devant le tribunal administratif de Rennes un recours contentieux contestant la légalité de la délibération en date du 21 décembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Trédion a approuvé son plan local d'urbanisme. Le tribunal administratif de Rennes a annulé, par un jugement n° 1200747 du 14 mars 2014, le document local d'urbanisme de la commune. Procédure devant la cour : La commune de Trédion, représentée par MeC..., a formé appel de cette décision par une requête en date du 15...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., ressortissant algérien, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 14 avril 2011 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 juillet 2010 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour. Par un jugement n° 1200384 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B..., ressortissant mauritanien, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 2 mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de l'intéressé visant à la délivrance d'un visa de long séjour au profit de son épouse Mme D...A...et de son fils Mamadou Alassane Sy. Par un jugement du 26 septembre 2014, rendu sous le n° 1206510, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Arnaud MONY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B..., ressortissant malien, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 octobre 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas a rejeté la demande de l'intéressé visant à la délivrance d'un visa de long séjour au profit de son fils. Par un jugement en date du 12 mai 2014, rendu sous le n° 1112688, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2014, complétée par un mémoire...