Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine DURUP de BALEINE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu le recours, enregistré le 23 octobre 2014, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202392 du 28 août 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, d'une part, la décision du 25 août 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté la demande de naturalisation présentée par M. B...D...et, d'autre part, la décision du 13 mars 2012 par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux formé le 3 novembre 2011 par M...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bouillaguet, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101713 du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de La Guerche-sur-l'Aubois a rejeté sa demande concernant le raccordement de son terrain au réseau de distribution d'électricité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision implicite de rejet ; 3° d'ordonner à la commune...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu, enregistrée le 17 septembre 2014, l'ordonnance n° 14LY02137 du 5 septembre 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet à la cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par Mme B...A... ; Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2014, présentée pour Mme B...A...11 rue du Maquis de l'Oisan à Echirolles 38130, par Me Tarayre, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202331 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Bourrel, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400421 du 15 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2014 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Cesso, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200225 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er juillet 2011 ; 3° d'ordonner au...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Cesso, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200223 du 26 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 1er juillet 2011 ; 3° d'ordonner au ministre de...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014, présentée pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Launay, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401403 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2013 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du préfet du Calvados du 6 juin 2013 ; 3° d'ordonner au préfet du Calvados de lui délivrer...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2014, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par MeA..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401402 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 avril 2014 ; 3...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 204, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Kinta, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401447 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de renouveler son titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 12 juin 2014 ; 3° de mettre à la...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ndiaye, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401577 du 5 novembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 30 mai 2014 ; 3...