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...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national des pilotes de ligne SNPL France Alpa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la compagnie Volotea à mettre en œuvre pour son personnel navigant un régime dérogatoire de temps de travail, d'autre part, la décision du 22 février 2019 par laquelle cette même autorité a refusé de lui communiquer cet arrêté. Par un jugement n° 1901959 du 31 décembre 2020, le tribunal...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national du personnel navigant commercial SNPNC FO et de la Fédération Equipement Environnement Transports et Services FEETS FO ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2019 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire a autorisé la compagnie Volotea à mettre en œuvre pour son personnel navigant un régime dérogatoire de temps de travail. Par un jugement n° 1901636 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, auquel la demande des...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler, d'une part, la décision du 28 mai 2018 par laquelle la directrice du groupement d'intérêt public " Réserve nationale marine de La Réunion " a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement, d'autre part, d'annuler la décision du 13 juillet 2018 par laquelle la même autorité a prononcé à son encontre une nouvelle sanction d'avertissement. Par un jugement n° 1800636, 1800772 du 22 décembre 2020, le magistrat désign...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... E... née F..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils alors mineur, M. C... E..., et M. D... E... ont, par requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de condamner la région Nouvelle-Aquitaine, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à leur verser respectivement, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, les sommes provisionnelles de 202 890,17 euros, 45 477,03 euros et 42...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202139 du 29 septembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203500 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme C... A..., représentée par Me Lanne, demande...

...M. Anthony DUPLAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté intercommunale du nord de La Réunion CINOR a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat, la société d'équipement du département de La Réunion SEDRE et les sociétés Safège, Egis Eau, Ingénierie conception maîtrise INCOM, Sogea Réunion, Spiecapag Réunion et Electro Technique de Bourbon ETB à lui verser la somme totale de 1 873 442,04 euros, toutes taxes comprises TTC, en réparation des désordres affectant le poste de refoulement " F... ", somme assortie des intérêts moratoires...

...M. Anthony DUPLAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Muret...

...M. Anthony DUPLAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. B..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Muret...

...M. Anthony DUPLAN...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A..., - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 20 décembre 2019, devenu définitif après le rejet par une ordonnance du 12 mars 2020, elle-même définitive, de l'appel formé à son encontre, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la commune de Muret...