Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone - page 56

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2001, présentée pour la société LEEUWIN FRANCE SA, venant aux droits et obligations de la société UTAX FRANCE SA par suite d'un changement de dénomination sociale, et dont le siège est ..., par Me X... ; la société LEEUWIN FRANCE SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-04156/00-01179, rendu par le Tribunal administratif de Melun le 5 juillet 2001 en tant qu'il a rejeté la requête indemnitaire présentée par la société UTAX FRANCE SA ; 2° de condamner l'Union des groupements d'achats publics, UGAP, au paiement des sommes de 2...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003, présentée pour la société M.G.C. INTERNATIONAL SA, dont le siège est ..., représentée par son président, par Me X... ; la société M.G.C. INTERNATIONAL SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-06699, en date du 2 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 avril 2002, par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger son arrêté n° 00-11917 du 27 novembre 2000, interdisant la circulation et le stationnement dans le passage de l'Industrie...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2003, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mars et 5 avril 2005, présentés pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Bancarel-Lancien ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-01702, en date du 30 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande, en date du 14 mars 2002, de délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans, et...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2004, présentée pour la société INMAC MICRO WAREHOUSE FRANCE, dont le siège social est 125 rue du Bois de la Pie à Roissy-en-France 95021, par Me X... ; la société INMAC MICRO WAREHOUSE FRANCE demande à la cour : 1° de réformer l'ordonnance n°04-13220, en date du 1er septembre 2004, par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a condamné la ville de Paris à lui payer la somme de 17 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande du 15 mai 2003, ainsi qu'à une somme de 1 000...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2001, présentée par Mme Edith X, élisant domicile , et le mémoire complémentaire enregistré le 13 avril 2001, présenté pour Mme Edith X, par Me Lévy ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 97-2331 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Melun a admis sa demande concernant le remboursement des titres de transport engagés pendant son activité de 1990 à 1995, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au paiement de congés payés et qu'il a limité le paiement d'indemnités de chômage à la période du 8 juillet...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Veil de la SCP Dubarry Le Douarin Veil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-15557, en date du 27 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la condamnation de La Poste à lui verser les sommes de 551 166 F, avec intérêts de droit, en réparation de ses préjudices consécutifs à la résiliation abusive de son contrat de maîtrise d'oeuvre et de 100 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2003, présentée pour Mlle Zhangwei X, élisant domicile chez ..., par Me Niga ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-26059 du 11 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date 2 novembre 1998, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision, en date du 14 avril 1998, du préfet de police rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-15759/4, en date du 5 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points au capital attaché à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 9 août 1993 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003, présentée pour Mme Lorilla X, élisant domicile chez ..., par Me X... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01715, en date du 24 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2001, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté son recours gracieux contre la décision en date du 30 novembre 2000 refusant de l'admettre au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 333 de condamner l'Etat au paiement...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée L'ATELIER du PATRIMOINE, élisant domicile B.P. 17, chemin de la Houne de Castets, 33320 Le Taillan-Médoc, représentée par son gérant en exercice, par la société d'avocats Landwell et associés ; la société L'ATELIER du PATRIMOINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00423, en date du 5 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant : à l'annulation des décisions en date du 22 février 2000 par lesquelles le département des...