Recherche de qui ont été rapportées par M. Andre-Guy BERNARDIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2010, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée L'ATELIER, dont le siège est 31 rue Gabriel Crié à Malakoff 92240, par Me Pradié ; la société L'ATELIER demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0707433/1-3 du 4 août 2010 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande présentée le 11 mai 2007 par la société SNC l'Atelier, à laquelle elle a succédé le 10 février 2008, tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée rappelés mis à sa...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête et le mémoire en production de pièces, enregistrés les 7 janvier et 27 avril 2012, présentés pour M. Salomon A, demeurant ..., par Me Vega ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110189/5-1 du 8 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2011 du préfet de police refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. Said A, demeurant chez ..., par Me Leudet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107529/5-2 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police, à titre principal, de lui...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme Fatna A, veuve B, demeurant chez ..., par Me Boukhelifa ; Mme B, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007088 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale", ensemble la décision implicite de rejet du recours hiérarchique qu'elle avait formé auprès du ministre de...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée par le PREFET DE POLICE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1119824/8 du 10 novembre 2011 par lesquels le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. Mohamed A, annulé son arrêté du 8 novembre 2011 décidant le placement en rétention de ce dernier et mis à la charge de l'Etat le versement à l'intéressé de la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour M. Boanarimanana Lantoniaina A, demeurant chez ..., par Me Nsimba ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904419/5 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions implicites nées du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur ses demandes de délivrance d'un titre de séjour, formulée le 5 janvier 2009, et de communication des motifs de la décision rejetant sa demande de titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2012, présentée pour Mme Radhia A, épouse B, demeurant ..., par Me Philippon ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104617/6 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2011 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer le titre de séjour qu'elle sollicitait en assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour M. Halil A, demeurant chez ..., par Me Jove Dejaiffe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107682/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2011 du préfet de Seine-et-Marne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2012, présentée pour M. Lucien A, demeurant chez ..., par Me Houé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103556/1 du 21 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation, à titre principal, de l'arrêté du 1er avril 2011 du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour en l'obligeant à quitter le territoire français et, à titre subsidiaire, de cette obligation de quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit...

...M. André-Guy BERNARDIN...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. Nordi A, demeurant chez ... 94290, par Me Jovy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606203/3 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande présentée par M. A et son épouse tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de...