Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain SUDRON dans la jurisprudence francophone - page 31
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 janvier 2012, 11NT01653
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. Samir X, demeurant ..., par Me Deturmeny-Mosnier, avocat au barreau de Marseille ; M. X ELARBIELAFSAGNAssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7243 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 10NT01734
...M. Alain SUDRON...Vu la requête enregistrée le 4 août 2010, régularisée le 29 juillet 2011, présentée pour M. Adama X, demeurant ..., par Me Baud, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10-1715 du 27 mai 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00217
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2011, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3247 et n° 093249 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Djamil Mohamed X et de Mme Zahida Mohamed X, son épouse, ses décisions du 24 mars 2009 ajournant à deux ans les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00230
...M. Alain SUDRON...Vu le recours, enregistré le 24 janvier 2011, présenté pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3695 du 10 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme X, sa décision du 21 avril 2009 ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par cette dernière ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00259
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2011, présentée pour Mme Marietou X, demeurant ..., par Me Patureau, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3801 du 25 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 avril 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00291
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2011, présentée pour M. Selvaratnam X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Ebenezer Okpokpo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-6075 du 12 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 août 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT00523
...M. Alain SUDRON...Vu le recours enregistré le 16 février 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4869 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 11 décembre 2008 constatant l'irrecevabilité de la demande de naturalisation de M. Benjamin X, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT01338
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Rusvin X, demeurant ..., par Me Hakkar, avocat au barreau de Besançon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2657 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 janvier 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT01695
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2011, présentée pour M. Serafettin X, demeurant ..., par Me Levy, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°10-111 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au ministre de réexaminer sa demande dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT01748
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Melle Gwladys X, demeurant ..., par Me Grojean-Vigouroux , avocat au barreau de Nantes ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001531 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...
