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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 14PA04608
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Ylios-Rid International a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution totale du crédit d'impôt recherche qu'elle a déclaré au titre de l'année 2011 à hauteur de 19 266 euros. Par un jugement n° 1316059/2-3 du 11 septembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 novembre 2014, 16 décembre 2014 et 22 juin 2015, la SAS Ylios-Rid International...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA00118
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009, 2010, et 2011, ensemble les pénalités afférentes : Par un jugement n° 1403782 /2-2 du 10 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire ampliatif, des documents complémentaires, et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 9 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA01111
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1302423 du 8 janvier 2015, le Tribunal Administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars, 16 octobre et 26 octobre 2015, MmeA..., représentée par Me Jaulin, demande à la Cour : 1° à titre principal de surseoir à statuer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA01908
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 août 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre du séjour. Par un jugement n° 1419818/2-1 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par deux requêtes enregistrées le 17 juin 2015 sous les nos 15PA01908 et 15PA02423, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 1419818/2-1 du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02108
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 28 mars 2013 par lesquels le ministre de l'intérieur a ordonné son expulsion du territoire français et fixé l'Algérie comme pays de destination de son renvoi d'office. Par un jugement n° 1313479/7-3 du 13 novembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02130
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 5 novembre 2013 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé l'autorisation de travail le concernant sollicitée par la société Tech Data France. Par un jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2015, M. B... A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 13010439/10 du 13 avril 2015 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02160
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014 par lequel le préfet de police a ordonné son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 1430313/7-1 du 9 avril 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2015 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2015 et le 12 novembre 2015, M.C..., représenté par Me B...A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02711
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1410692/10 du 26 mai 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2015, ensemble des pièces complémentaires...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 décembre 2015, 15PA02974
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 1408990/9 du 10 juin 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2015, M.B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2015, 15PA01613
...M. Alain LEGEAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite. Par un jugement n° 1306767/4 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 avril 2015 et le 4...
