Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain LAUBRIAT dans la jurisprudence francophone - page 64
Page 64 des 645 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC00740
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 1er février 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin a renouvelé leur assignation à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2200735, 2200736 du 21 février 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC00906
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2100913 du 15 juin 2021, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, M. C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC01151
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2200109 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet du Territoire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC01455
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 14 mars 2022 par lesquels la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a renouvelé les décisions les assignant à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une nouvelle durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2201756, 2201757 du 3 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC01531
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 mars 2022 par lesquels le préfet de l'Aube, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2200607 du 23 mai 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC00236
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII sur sa demande du 17 août 2019 tendant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil, et, d'autre part, la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a explicitement refusé de lui accorder le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC00642
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 février 2022 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2200813-220814 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC01903
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2104828 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02215
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 20 juillet 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle, d'une part lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de douze mois, d'autre part l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2202090 du 26 juillet 2022, la magistrate désignée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC03253
...M. Alain LAUBRIAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin a renouvelé l'assignation à résidence dont il faisait l'objet. Par un jugement n° 2201314 du 11 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M. B..., représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 11...
