Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain BARTHEZ dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 422 résultats trouvés :
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GIFB a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1604513 du 12 juin 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...
19-04-02-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203107 du 14 avril 2014, le tribunal administratif de Montpellier a fait droit à sa demande. Par un arrêt n° 14MA02615...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation et la décharge de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles le foyer fiscal qu'il forme avec son épouse a été assujetti au titre des revenus des années 2011 et 2012...
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600984 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...
19-04-02-08-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... F...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Ils ont également demandé au tribunal de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux...
19-01-03-01-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-04-01-02-05-01... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2013, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1503981...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA02552
335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé la demande de regroupement familial au bénéfice de son conjoint. Par un jugement n° 1700154 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2018, Mme B..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 octobre 2019, 18MA02484
19-05 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. 19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Clinique Clémentville a demandé au tribunal administratif de Montpellier de : - prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 52 285 euros au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 ; - prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années 2014 et 2015. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 15 octobre 2019, 18MA02598
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. 19-01-03-05 Contributions et... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente SCCV Immosudinvest a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 octobre 2019, 18MA03549
19-01-03-02-01-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. Alain BARTHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 et de l'amende de 5 000 euros prévue à l'article 1729 D du code général des impôts au titre de l'année 2012 et de l'année 2014. Par un jugement n...
