La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01230
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. GONZALES...Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 10 juillet 1998, désignant la Cour administrative d'appel de Marseille pour juger la requête ci-dessous analysée, de Mme Réjane Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 24 juillet 1998, sous le n° 98LY01230, présentée pour Mme Réjane Y..., demeurant ... à l'ISLE SUR LA SORGUE 84800, par Me Z..., avocat ; Mme Y...
36-13-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ... ...M. Gonzalès...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 août 1998 sous le n° 98MA01362, présentée pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MEDICALISEE "VICTOR Y..." DE PEILLE, sise 1, bd Aristide Briand à Peille 06440 représentée par son directeur en exercice, par Me MOATTI, avocat ; La MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MEDICALISEE DE PEILLE demande à la 1° d'annuler le jugement en date du 5 juin 1998, pris dans l'instance n° 96-490, par lequel le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00343
36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ... ...M. GONZALES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1998 sous le n° 98MA00343, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Corse du Sud, en date du 16 janvier 1998, refusant de retenir la candidature de la FEDERATION PROFESSIONNELLE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00416
08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1998 sous le n° 98MA00416, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision implicite du MINISTRE DE LA DEFENSE refusant de lui allouer l'indemnité pour charges militaires au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA01083
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n° 98MA01083, présentée pour Mme Jeanne Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 19 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1995, confirmée le 28 novembre 1995, par laquelle le directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 00MA01943
54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2000 sous le n° 00MA01943, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ... ; L'appelante demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 Juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté comme irrecevable sa demande qui tendait, d'une part, à l'annulation de la décision du directeur de la Caisse des dépôts et consignations ayant fixée à 10 % le taux de l'allocation temporaire d'invalidit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 03 avril 2001, 98MA00479
39-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - NULLITE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1998 sous le n° 98MA00479, présentée pour LA FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNESSE ET DE CULTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, dont le siège est situé ..., par le cabinet GIDE LOYRETTE NOUET, avocats ; La fédération demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 janvier 1998, pris dans l'instance n° 96-1646, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de CAP D'AIL à lui verser la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA01297
36-10-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE POUR ANCIENNETE ; LIMITES D'AGE ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1998 sous le n° 98MA01297, présentée pour M. Régis X..., demeurant Hôtel le Mathra, route d'Aigues-Mortes aux Saintes Maries de la Mer 13460, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 mai 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 1997, par lequel le...
135-05-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. GONZALES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2000 sous le n° 00MA02760, présentée pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, dont le siège social est situé ... 30045, par la SCP FERRAN-VINSONNEAU-PALIES et NOY, avocat ; Le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 15 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 juin 2001, 98MA01562
30-02-05-01-06-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 septembre 1998 sous le n° 98MA01562, présentée par l'UNIVERSITE MONTPELLIER I, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... IV, à Montpellier 34000 ; L'UNIVERSITE MONTPELLIER I demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 juin 1998, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montpellier l'a...
