Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par LOTOUX dans la jurisprudence francophone

126 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 15 juillet 1994, 93PA00742

19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Lotoux...VU la requête, présentée par la société anonyme INOV PLASTIC, venant aux droits de la société à responsabilité limitée INOV PLASTIC, ayant son siège social ..., représentée par son président en exercice ; elle a été enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 8 juillet 1993 ; la société INOV PLASTIC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8910194/1 du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la...

France | 15/07/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 juin 1994, 91PA00241

19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée par M. BOSSE demeurant ... ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 28 mars 1991 ; M. BOSSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 865686 du 11 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, des majorations exceptionnelles et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre des années 1978, 1979, 1980 et 1981 ; 2° de lui...

France | 21/06/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 juin 1994, 91PA01185

19-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Lotoux...VU la requête présentée pour la société en participation SOCIETE HARAS DES X... ET M. de MONTESSON, ayant son siège social à Gros Bois, 94470 Boissy Saint-Léger, représentée par son gérant M. de Montesson domicilié à Francheville, 61200 Argentan, par Me GROSSARD, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 1991 ; la société en participation SOCIETE HARAS DES X... ET M. de MONTESSON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 21/06/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 juin 1994, 93PA00521

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour Mme Tania Maria X... Z..., demeurant Avenida Hipienopolis 968, Sao-Paulo Brésil, par Me Y.... DUCLOS, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 1993 ; Mme X... Z... demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8910359/1 du 10 juillet 1992 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel...

France | 21/06/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 21 juin 1994, 93PA00883

19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société à responsabilité limitée SOPADIGEX ayant son siège social ..., par la SCP SARRAZIN et associés, avocat à la cour ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour, respectivement les 2 août et 3 novembre 1993 ; la société SOPADIGEX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8910954 du 5 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction du...

France | 21/06/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 31 mai 1994, 93PA01274

19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour Mme Annie X... demeurant, ..., par Me MARTIN, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 16 novembre 1993 ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 865451 du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur de la comptabilité publique en date du 7 mars 1986 rejetant son recours gracieux tendant à ce qu'elle soit déchargée de sa...

France | 31/05/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 92PA01125

19-04-02-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. LOTOUX...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ..., par Me Z..., avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; ils ont été enregistrés au greffe de la cour respectivement les 7 octobre et 31 décembre 1992 ; M. et Mme Y... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 863529 du 23 juin 1992, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions de leur demande tendant, d'une part, à la décharge des...

France | 05/05/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 92PA01379

19-02-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - REFERE... ...M. LOTOUX...VU la requête présentée pour la société à responsabilité limitée WIBAU FRANCE ayant son siège, zone industrielle, rue Jean-Jaurès, 91860 Epinay-sous-Sénart, par la SCP FUNCK-BRENTANO, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 1992 ; la société à responsabilité limitée WIBAU FRANCE demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 9215766 du 17 novembre 1992 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de...

France | 05/05/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 93PA00313

19-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT ... ...M. LOTOUX...VU le recours présenté par le MINISTRE DU BUDGET, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; il a été enregistré au greffe de la cour le 31 mars 1993 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 91000315/2 du 14 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé M. Robert Y... de l'obligation de payer la somme de 860.875,45 F résultant de la notification d'avis à tiers détenteurs émis le 5 juin 1989 par le trésorier principal de Paris 8ème arrondissement pour le...

France | 05/05/1994 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 93PA00520

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Lotoux...VU la requête présentée pour Mme Y... Beatriz Z... A... X... SILVA, M. David Roberto Z... A... X... SILVA, héritiers de M. Sylvio B... X... SILVA demeurants 1527 avenida Washington, 04662 Sao-Paulo Brésil, par Me DUCLOS, avocat à la cour ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 1993 ; les héritiers de M. Sylvio B... X... SILVA demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 8910357/1 du 10 juillet 1992 en tant que par ledit jugement le tribunal...

France | 05/05/1994 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award