Recherche de qui ont été rapportées par GRANGE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée pour la SA DU DOMAINE DE LA PLANCHETTE, représentée par Mme Dyane X, liquidateur, dont le siège est ORCOM 2 avenue de Paris à Orléans Cedex 1 45056, par Me Guillet avocat au barreau de Paris ; la SA DU DOMAINE DE LA PLANCHETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-468 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour la SA SOREDIC, dont le siège est 3 E rue de Paris, BP 61339, à Cesson Sévigné Cedex 35513, par Me Berthelot, avocat au barreau de Rennes ; la SA SOREDIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°06-929 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2003 au 31 août 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par Me Magguilli, avocat au barreau de Rennes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4486 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SARL OLVIA, dont le siège est 11 rue Saint-Thomas à Saint-Malo 35400, par Me Antoine, avocat au barreau de Rennes ; la SARL OLVIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1962 en date du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour Mme Nadine X, demeurant ..., par Me Baranez, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4415 en date du 13 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ceux-ci ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2009, présentée pour la SAS FINANCIERE DE L'OUEST, dont le siège est 1 rue du Québec à Châteaubriant 44100, par Me Marais-Batardière, avocat au barreau d'Angers ; la SAS FINANCIERE DE L'OUEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3774 en date du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour la SCI GROUPAMA BRETAGNE LOIRE ANJOU, dont le siège est Parc des Perrières route de Chavagne à Mordelles 35310, par Me Laurent, avocat au barreau de Paris ; la SCI GROUPAMA BRETAGNE LOIRE ANJOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3173 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009, présentée pour la SAS EUROPALACES RENNES, dont le siège est 2 rue Lamennais à Paris 75008, par Me Servajean, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; la SAS EUROPALACES RENNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-1179 et 06-1180 en date du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajouté auquel elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009, présentée pour la SAS FORNES, dont le siège est 17 rue Albert Stephan à Quimper 29000, par Me Misslin, avocat au barreau de Paris ; la SAS FORNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-3658 en date du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 ter du code général des impôts ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de...

...M. Etienne GRANGE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour M. et Mme X-Y, demeurant ..., par Me Dagault, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X-Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-2226 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2002 à 2004 ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions...