Recherche de qui ont été rapportées par Delvaux dans la jurisprudence francophone
| CJUE, Arrêt de la Cour, Alfred Willame contre Commission de la CEEA., 22/06/1967, 12-66
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Avis juridique important | 61966J0012 Arrêt de la Cour première chambre du 22 juin 1967. - Alfred Willame contre Commission de la CEEA. - Affaire 12-66. Recueil de jurisprudence édition française page 00199 édition néerlandaise page 00192 édition allemande page 00204 édition italienne...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 17 mai 1967 1 Sommaire Introduction...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Manlio Serio contre Commission de la CEEA., 15/12/1966, 62-65
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Avis juridique important | 61965J0062 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1966. - Manlio Serio contre Commission de la CEEA. - Affaire 62-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00813 édition néerlandaise page 00808 édition allemande page 00844 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 22 novembre 1966 1 Sommaire Introduction exposé des faits; conclusions des parties; procédure...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA., 15/12/1965, 15-65
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Avis juridique important | 61965J0015 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1965. - Werner Klaer contre Haute Autorité de la CECA. - Affaire 15-65. Recueil de jurisprudence édition française page 01295 édition néerlandaise page 01350 édition allemande page 01376 édition...
Responsabilité non contractuelle Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières... ...Delvaux...Avis juridique important | 61963J0029 Arrêt de la Cour du 9 décembre 1965. - Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et autres contre Haute Autorité de la CECA...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JOSEPH GAND DU 17 NOVEMBRE 1965 Monsieur le Président, Messieurs les Juges. M. Werner Klaer occupait d'importantes fonctions dans l'administration des chemins de fer fédéraux allemands lorsqu'il entra en 1952 au service de la Haute Autorité en qualité de directeur de la division des transports. Il quitta ce poste, en 1960, à la suite d'une réorganisation des services qui fit de cette division une direction dépendant de la direction générale économie-énergie; il fut nommé alors conseiller gradé 1, titre...
Matières CECA Prix ... ...Delvaux...Avis juridique important | 61964J0003 Arrêt de la Cour du 8 juillet 1965. - Chambre syndicale de la sidérurgie française et autres contre Haute Autorité de la CECA. - Affaires jointes 3 et 4-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00567 édition néerlandaise page 00668 édition allemande page 00596 édition...
Matières CECA Prix ... ...Delvaux...Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer du 1er juin 1965 1 Page Les faits et les demandes...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA., 07/04/1965, 11-64
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Delvaux...Avis juridique important | 61964J0011 Arrêt de la Cour première chambre du 7 avril 1965. - Kurt Weighardt contre Commission de la CEEA. - Affaire 11-64. Recueil de jurisprudence édition française page 00365 édition néerlandaise page 00358 édition allemande page 00386 édition italienne...
