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Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs au respect ou au non-respect par l’Irlande des décisions-cadres... ...De Baere... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre élargie 28 mai 2020  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs au respect ou au non-respect par l’Irlande des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 2, troisième tiret, du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection des activités d’inspection, d’enquête et d’audit – Présomption générale de confidentialit...

Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur... ...De Baere...Affaire T-27/18 RENV Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 FV contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 19 septembre 2019.#FV contre Conseil de l'Union...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère... ...De Baere...Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 12 septembre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement UE 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-182/19...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union... ...De Baere...Affaire T-651/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement UE 2017/1001 Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 26 juin 2019.#Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre...

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation –... ...De Baere...2019-05-09T16:41:20.705+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.124+01:00 WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal huitième chambre du 7 mai 2019.#WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de... ...De Baere...Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 mars 2019.#Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne... ...De Baere...Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53, paragraphe 1, sous a, du règlement CE no 207/2009 devenus article 8, paragraphe 1, sous b, et article 60, paragraphe 1, sous a, du règlement UE 2017/1001 Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES... ...De Baere...2019-03-14T17:52:31.443+01:00 fra fr 2020-01-16T09:40:29.220+01:00 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 mars 2019 Affaire T-326/18 Affaire T-326/18 Ordonnance du Tribunal huitième chambre du 8 mars 2019.#José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES – Marque...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs aux études de cancérogénicité établies dans le cadre du renouvellement... ...De Baere...Affaire T-329/17 Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs aux études de cancérogénicité établies dans le cadre du renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Intérêt public supérieur – Règlement CE no 1367/2006 – Notion d’informations ayant trait à des émissions dans l’environnement Arrêt du Tribunal huitième chambre...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs aux études de toxicité établies dans le cadre du renouvellement de... ...De Baere...ARRÊT DU TRIBUNAL huitième chambre 7 mars 2019  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs aux études de toxicité établies dans le cadre du renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate – Refus partiel d’accès – Exception relative à la protection des intérêts commerciaux – Intérêt public supérieur – Règlement CE no 1367/2006 – Notion d’informations ayant trait à des émissions dans...