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07/05/2019 | CJUE | N°T-407/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 07/05/2019, T-407/18


2019-05-09T16:41:20.705+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.124+01:00 WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2019.#WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude –
Égalité de traitement – Règle de concordance entre la

requête et la réclamation.#Affaire T-407/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2...

2019-05-09T16:41:20.705+02:00 fr fra 2019-11-15T23:43:32.124+01:00 WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2019.#WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude –
Égalité de traitement – Règle de concordance entre la requête et la réclamation.#Affaire T-407/18. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2019 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Règle de concordance entre la requête et la réclamation Affaire T-407/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai
2019 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Règle de concordance entre la requête et la réclamation Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 mai 2019.#WP contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste
d’appréciation – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Règle de concordance entre la requête et la réclamation.#Affaire T-407/18. Affaire T-407/18


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-407/18
Date de la décision : 07/05/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Égalité de traitement – Règle de concordance entre la requête et la réclamation.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : WP
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:290

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