Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-182/19. Marque de l’Union européenne – Demande
de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE)
2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre 2019 Affaire T-182/19 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre 2019 Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre 2019 Affaire T-182/19 Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre
2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-182/19. 2019-09-24T16:39:48.726+02:00 fra fr 2020-01-16T10:18:17.737+01:00
12/09/2019 | CJUE | N°T-182/19
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 12/09/2019, T-182/19
Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 12 septembre 2019.#Puma SE contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-182/19. Marque de l’Union européenne – Demande
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Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-182/19
Date de la décision : 12/09/2019
Type de recours : Recours en annulation
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative SOFTFOAM – Motifs absolus de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Puma SEDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:604
