| CJUE, Arrêt du Tribunal, FV contre Conseil de l'Union européenne., 19/09/2019, T-27/18

Affaire T-27/18 RENV Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 FV contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019.#FV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires –
Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude.#Affaire T-27/18 RENV. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 septembre 2019 Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude Affaire T-27/18 RENV FV contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal
(huitième chambre) du 19 septembre 2019.#FV contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercice d’évaluation 2013 – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude.#Affaire T-27/18 RENV. 2019-09-23T14:02:51.825+02:00 fra fr 2020-02-26T16:16:10.129+01:00