Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019.#Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe
1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-777/17. Affaire T-777/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019 Affaire T-777/17 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019.#Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque
de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-777/17. Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de
l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019 2019-04-01T17:12:39.545+02:00 fr fra 2020-09-26T00:25:19.446+02:00
21/03/2019 | CJUE | N°T-777/17
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 21/03/2019, T-777/17
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001] Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour l
intellectuelle Xianhao Pan contre Office de l’Union européenne pour l
a propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 21 mars 2019.#Xia...
Synthèse
Formation : Huitième chambreNuméro d'arrêt : T-777/17
Date de la décision : 21/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative TOBBIA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Peppa Pig – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 60, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : Xianhao PanDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:180
