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08/03/2019 | CJUE | N°T-326/18

CJUE | CJUE, Ordonnance du Tribunal, José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 08/03/2019, T-326/18


2019-03-14T17:52:31.443+01:00 fra fr 2020-01-16T09:40:29.220+01:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Affaire T-326/18 Affaire T-326/18 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES – Marque nationale figurative antérieure Carajillo
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8

, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu ...

2019-03-14T17:52:31.443+01:00 fra fr 2020-01-16T09:40:29.220+01:00 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Affaire T-326/18 Affaire T-326/18 Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES – Marque nationale figurative antérieure Carajillo
– Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-326/18. Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019.#José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES – Marque nationale
figurative antérieure Carajillo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.#Affaire T-326/18. José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA
Y TRES – Marque nationale figurative antérieure Carajillo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 8 mars 2019 José-Ramón Herrero Torres contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43
CUARENTA Y TRES – Marque nationale figurative antérieure Carajillo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-326/18
Date de la décision : 08/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CARAJILLO LICOR 43 CUARENTA Y TRES – Marque nationale figurative antérieure Carajillo – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/2001 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : José-Ramón Herrero Torres
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:149

Source

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