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28/03/2019 | CJUE | N°T-829/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/03/2019, T-829/17


Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019.#Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no

207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).#Affaire T-829/17. Affaire T-...

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019.#Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE)
2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).#Affaire T-829/17. Affaire T-829/17 Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-829/17 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
[devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019.#Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif –
Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).#Affaire T-829/17. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001) Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019 Coesia SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 28 mars 2019 2019-03-29T19:09:37.311+01:00 fra fr 2020-09-24T01:53:15.747+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-829/17
Date de la décision : 28/03/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant deux courbes rouges obliques – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Obligation de motivation – Article 75 du règlement no 207/2009 (devenu article 94 du règlement 2017/1001).

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Coesia SpA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:199

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