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26/06/2019 | CJUE | N°T-651/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 26/06/2019, T-651/18


Affaire T-651/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019.#Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour
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Affaire T-651/18 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019.#Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-651/18. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus
– Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019 Affaire T-651/18 Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 26 juin 2019.#Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS –
Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001.#Affaire T-651/18. Sonu Gangaram Balani Balani e.a. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2019-08-21T22:47:14.733+02:00 fr fra 2019-10-13T22:50:30.520+02:00


Synthèse
Formation : Huitième chambre
Numéro d'arrêt : T-651/18
Date de la décision : 26/06/2019
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative HAWKERS – Marque de l’Union européenne figurative antérieure HAWKERS – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1001.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Sonu Gangaram Balani Balani e.a.
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: De Baere

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:444

Source

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