Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par BRUEL dans la jurisprudence francophone

714 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 99LY02112

36-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 1999 sous le n 99LY02112, présentée pour M. Gabriel Y..., demeurant à SAINT VICTOR SUR OUCHE 21410, par Me Z..., Avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 985010 du 4 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 octobre 1997 par lequel le président du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE a prononcé à son encontre la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois...

France | 28/08/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 28 août 2001, 99LY02406

36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 août 1999 sous le n 99LY02406, présentée pour M. André Y... demeurant ... MARSANNE, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 962283 en date du 29 juin 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordre de reversement établi à son encontre le 19 mars 1996 pour un montant de 63 630 francs correspondant à des primes mensuelles versées au cours des années 1993 à 1995 ; 2 d'annuler l'ordre...

France | 28/08/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 00LY00939 et 00LY01146

55-03-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - PHARMACIENS - AUTORISATION D'OUVERTURE OU DE... ...M. BRUEL...Vu 1 sous le n 00LY00939, enregistrés au greffe de la cour le 28 avril 2000, la requête et le mémoire à fin de sursis à exécution présentés pour Mme Chantal A..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 985095-985300 en date du 14 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme B..., de la pharmacie POUNETTE et de M. Z..., l'arrêté du 15 octobre 1998 par lequel le préfet de la...

France | 03/07/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 01LY00563

54-08-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistré au greffe de la cour le 22 mars 2001 sous le n 01LY00563, présentée par M. Antonio X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour d'annuler l'ordonnance n 003172 du 29 janvier 2001, par laquelle la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le préfet de la Région Bourgogne a rejeté son recours hiérarchique au sujet d'une aide à la création ou à la reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...

France | 03/07/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 01LY00911

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2001 sous le n 01LY00911, présentée pour M. X..., par Me Y... , avocat ; M. X... demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt n 98LY00129 du 24 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur les conclusions de M. X..., a omis de mentionner le nom de Me Y... dans le compte rendu d'audience ; Vu l'arrêt de la cour administrative de Lyon n 98LY00129 en date du 24 avril 2001 ; Vu la décision par laquelle le président...

France | 03/07/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 99LY02574

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES ... ...M. BRUEL...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1999 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat transmet à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête présentée par Mme Cécile PELOSSE, demeurant ... 69280 MARCY X... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 1999 sous le n 99LY02574 ; Mme PELOSSE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9802359 en date du 25 février 1999 par lequel le...

France | 03/07/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 03 juillet 2001, 99LY03118 et 00LY00406

30-02-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL... ...M. BRUEL...Vu 1 sous le n 99LY03118 la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 1999, présentée pour Mlle Michelle MARRONE, demeurant 32, square Henri Dunant 42400 SAINT CHAMOND, par Me BOURLIER, Avocat ; Mlle MARRONE demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9702796 en date du 27 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 juin 1997 par laquelle le recteur de l'académie de...

France | 03/07/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 01LY00448

08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2001 sous le n 01LY00448, présentée par Mme Veuve ADDA X... SAID, demeurant ... A.E.K. à ZEMMORA 48155 ALGERIE ; Mme Veuve ADDA X... SAID demande à la cour d'annuler le jugement n 001867 en date du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que lui soit accordée une pension ou un secours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la 3ème chambre dispensant l'affaire d'instruction ; Vu le code des tribunaux...

France | 19/06/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 98LY01561

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. BRUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 août 1998 sous le n 98LY01561, présentée pour Mme Arlette Z..., demeurant "Les Epinettes" 74440 TANINGES, par Me X..., avocat ; Mme Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement numéro 963272 du 7 juillet 1998 par lequel le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la COMMUNE DE TANINGES à lui payer la somme, outre intérêts, de 1 530 francs au titre du montant de la prime de 13ème mois lui restant dû pour la période...

France | 19/06/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 19 juin 2001, 99LY00926

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES ... ...M. BRUEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 17 mars 1999 et 4 juin 1999, présentés par Mme Solange X..., demeurant ... 69100 VILLEURBANNE ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 981072 en date du 6 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON a rejeté sa demande tendant à obtenir dès le 12 juillet 1973 le bénéfice de la majoration de pension de retraite prévue à l'article L.18 du...

France | 19/06/2001 | 3e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award