Recherche de qui ont été rapportées par BAIXAS dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 08 février 2000, 9502506
19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -CAConvention franco-camerounaise du 21... ...M. Baixas
| France, Tribunal administratif de Versailles, 04 novembre 1993, CETATEXT000008286792
19-03-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - CREATION OU... ...M. Baixas
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 juin 1993, CETATEXT000008271875
19-02-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - POUVOIRS DU JUGE FISCAL - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR... ...M. Baixas
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 juillet 1992, 89BX01760 et 91BX00225
16-03-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - BALS PUBLICS 60-02-03-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE -... ...BAIXAS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 août 1989, présentée pour la COMMUNE DE BEAULIEU Hérault, représentée par son maire, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 3 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont M. X... a été victime le 30 mars 1986 et a, avant dire droit sur le montant du préjudice, ordonné une expertise ; - rejette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 juillet 1992, 90BX00066
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...BAIXAS...Vu, l'ordonnance du 4 janvier 1990, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 1990, par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article R 80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée pour M. X... ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 août 1988 présentée pour M. X... demeurant ... et tendant à ce que le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 juillet 1992, 91BX00011
19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...BAIXAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 1991, présentée pour Mme X... demeurant à Vitrac sur Montane 19800 et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 8 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1980 à 1983...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 juillet 1992, 92BX00135
24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRREGULIERES 54-03-01-03 PROCEDURE -... ...BAIXAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 27 février et 10 mars 1992, présentée pour la S.A.R.L. "JARDIN DES PYRENEES" dont le siège social est ... représentée par sa gérante et tendant à ce que la Cour : - annule l'ordonnance du 4 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, lui a enjoint d'évacuer les locaux du casino municipal d'Argeles-Gazost ; - rejette la demande présentée par la commune d'Argeles-Gazost devant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juillet 1992, 90BX00150
19-01-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION... ...BAIXAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 1990, présentée par M. X... demeurant ... et tendant à ce que la Cour : - réforme le jugement du 20 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981 à 1983 à la suite de la vérification de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, 23 juillet 1992, 90BX00596
19-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT -Imposition selon les bases ressortant de la... ...M. Baixas...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 1990, présentée par M. X... demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1982 ; - lui accorde, à titre principal, la décharge sollicitée et, à titre subsidiaire, la remise des pénalités ainsi que la nomination d'un expert...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 juillet 1992, 91BX00130 et 91BX00781
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...BAIXAS...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1991 sous le n° 91BX00130 et 2° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 octobre 1991 sous le n° 91BX00781, présentées par M. X... demeurant ... Algérie, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa...
