Recherche de qui ont été rapportées par Mme Simon. dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 19 décembre 1989, 89PA00426
19-06-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS... ...Mme Simon...Vu l'ordonnance en date du 12 janvier 1989 par laquelle le président de la 7e sous section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat pour l'Association "Société du salon d'automne" ; Vu la requête présentée pour l'Association "Société du salon d'automeE" dont le siège est au Grand Palais...
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 février 1987, CETATEXT000008277232
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR -Dégrèvements prononcés par l'administration à la suite... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 05 juin 1986, CETATEXT000008292152
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mars 1986, CETATEXT000008248015
19-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES -Recours pour excès de pouvoir. 19-02-01, 19-03-02-03,... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 septembre 1984, CETATEXT000008277129
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 novembre 1979, CETATEXT000008264412
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 15 novembre 1979, CETATEXT000008270779
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 septembre 1979, 05671
19-04-01-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - I.R.P.P. -... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 septembre 1979, CETATEXT000008270774
19-04-01-02-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Mme Simon
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 août 1979, 02864
68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - ELABORATION ET REVISION - Elaboration 68-01-01... ...Mme Simon
