Recherche de qui ont été rapportées par M. Blondet. dans la jurisprudence francophone

APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Procédure devant la cour - Débats - Témoins - Audition - Expert cité par le prévenu comme témoin -... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 2 avril 2008, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à cinq ans d'interdiction d'exercice de la médecine, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction... ...M. Blondet...Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... des chefs, notamment, d'exercice illégal de la pharmacie en récidive et d'infraction au code de la consommation, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Pluralité d'auteurs - Solidarité - Détermination de la part de responsabilité incombant à chacun... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE MUTUELLE TRANSPORT ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2008, qui, dans la procédure suivie contre Yvonnick X... et Yann Y... des chefs d'homicides et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Nécessité - Valeur de remplacement des biens détruits par incendie -... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... René, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2008, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Guy Y... du chef de dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation...

CIRCULATION ROUTIERE - Vitesse - Excès - Contravention - Imputabilité - Détermination - Portée CIRCULATION ROUTIERE - Locataire du... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Dominique, contre le jugement de la juridiction de proximité de REMIREMONT, en date du 21 avril 2008, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à deux amendes, de 149 et 75 euros ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route ; Vu les articles L...

RECIDIVE - Condamnation antérieure - Peine correctionnelle - Sursis avec mise à l'épreuve - Prohibition d'un nouveau sursis avec mise à... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2008, qui a condamné Samuel X..., pour violences aggravées en récidive et détérioration grave d'un bien appartenant à autrui en récidive, à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le...

PEINES - Prononcé - Emprisonnement - Délits commis en état de récidive légale - Seuil légal de la peine d'emprisonnement - Dérogations -... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2008, qui a condamné Michaël X..., pour violences aggravées en récidive, à six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation partielle d'un sursis avec mise à l'épreuve antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Citation - Citation directe - Partie civile - Faits ayant fait l'objet d'une ordonnance de... ...M. Blondet...Statuant sur les pourvois formés par : - X... Carmélita, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Roxayne Y...,- Z... Claudia,- L... Marie-André,- L... Nicolas,- C... Claude,- C... Clébert,- C... Henry-Claude,- A... Jeanne, épouse E..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur Karl E...,- Y... Anthony,- Y... Camille,- Y... Claude,- Y... Claudine...

AVOCAT - Exercice illégal de la profession - Assistance ou représentation des parties devant les tribunaux de commerce - Exercice habituel... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2008, qui a relaxé Alain X... du chef d'exercice illégal de la profession d'avocat en récidive ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en intervention ; Sur la recevabilité du mémoire en intervention...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Détention provisoire - Demande de mise en liberté - Appel d'une ordonnance de rejet - Ordonnance rejetant une... ...M. Blondet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eddy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er juillet 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté et rejeté une nouvelle demande...