La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par m - page 3

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10262 F-D Pourvoi n° M 23-13.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ Mme S R épouse T, domiciliée Adresse 4, 2°/ M. D T, agissant en qualité d'ayant droit de B T, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10263 F-D Pourvoi n° S 23-14.229 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.X J Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de Cassation en date du 02 fevrier 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 M...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10264 F-D Pourvoi n° H 22-23.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 M. C X, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 22-23.186 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Douai chambre 2, section 1...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10265 F-D Pourvoi n° C 23-14.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Barton investment limited, société de droit belizien, dont le siège est Adresse 1 BÉLIZE, 2°/ Mme G F, 3°/ M. U F, tous deux...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10266 F-D Pourvoi n° R 22-18.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 La société H2i, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.088 contre l'ordonnance rendue le 9 juin 2022 par le...

...M. Vigneau président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. RB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10267 F-D Pourvoi n° G 22-18.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°/ M. B W, domicilié Adresse 4, 2°/ M. G L, domicilié Adresse 3, 3°/ M. G S, domicilié Adresse 1, 4°/ M. O L, domicilié Adresse 7, ont...

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° H 22-17.666 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise ADSEA, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H...

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 556 F-B Pourvoi n° G 22-17.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 L'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise ADSEA, dont le siège est Adresse 2, a formé le...

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° J 22-23.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 M. U C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-23.533 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 21e chambre...

...M. Huglo conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Rejet du pourvoi C 22-18.145 et cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 558 F-D Pourvois n° S 22-16.433 C 22-18.145 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 MAI 2024 I M. B L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-16.433 contre l'arrêt...