Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pre COROUGE dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistré le 8 avril 2005, puis régularisé le 13 avril 2005, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200304/5 en date du 8 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. X André la somme de 15 453,63 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris en tant qu'elle excède la somme de 5 000 euros...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 24 juin 2005, la requête présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION OPAC de PARIS, dont le siège social est 49 rue du Cardinal Lemoine à Paris 75005, par Me Genon-Catalot ; l'OPAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0007162/6-3 en date du 22 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser à la société Pascal, représentée par ses co-liquidateurs Maîtres Bourguignon et Souchon, les sommes de 16 478,37 euros, majorée de la TVA en vigueur à la date du paiement et des intérêts moratoires...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, l'arrêt, en date du 10 octobre 2000, par lequel la cour, avant dire droit sur les conclusions de la requête de la COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS tendant à ce que la cour annule le jugement du 21 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la SCP Sahuc ;Katchoura une somme de 614 127,10 francs, à la société Sincoba une somme de 597 294,63 francs, à la société Sceno graphie la somme de 183 804,40 francs et à la société Peutz et Associés la somme de 64 885,37 francs en principal avec les intérêts sur ces sommes à compter du 20 mai 1995 et...

...Mme la Pré COROUGE...Vu, enregistrée le 24 septembre 2004, la requête présentée pour l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS UGAP dont le siège est 1 boulevard Archimède à Champs-sur-Marne 77444, par Me Bernard ; l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911601 du 29 juin 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il l'a condamnée à verser à la Banque populaire Occitane, venant aux droits de la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, une somme de 57 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal sur une somme de 147 256 euros pour la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistré le 17 décembre 2004, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103806/5 du 13 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de réparation du préjudice que lui a causé l'abstention du ministre ou du président de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne de lui assurer la protection juridique prévue par l'article 11 de la loi n...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me Weyl ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 034761/4 du 4 novembre 2004 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser la somme de 17 428,05 euros au titre de l'indemnité d'éloignement et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour la COMMUNE DE MITRY MORY, représentée par son maire, par Me Peru ; la COMMUNE DE MITRY MORY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0406864-0500203-0500202/6 du 10 mars 2005 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a annulé l'arrêté en date du 10 décembre 2004 par lequel le maire de la commune a interdit sur l'ensemble du territoire communal jusqu'au 15 mars 2005 les coupures d'électricité et de gaz à l'encontre des personnes en difficulté sociale et de bonne foi ; 2° de rejeter le déféré enregistr...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Tessier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109417/5-3 du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à réparer le préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser la somme de 300 000 euros ; 3° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 28...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110283/5-3 du 9 mars 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que le président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne prenne un arrêté régularisant sa situation administrative à titre rétroactif ; 2° d'enjoindre sous astreinte au président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne de prendre un arrêté de régularisation de sa situation administrative à titre...

...Mme la Pré COROUGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2005 et 16 avril 2007, présentés pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Nataf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0320562/5-3 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 avril 2003 du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le radiant des cadres pour abandon de poste et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme correspondant à la perte de traitement subie...