Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. BUFFET dans la jurisprudence francophone

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 avril 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 25 juillet 2019 des autorités consulaires françaises en Guinée refusant de délivrer des visas de long séjour aux jeunes E... A... B... et G... A... C..., en qualité de membres de famille de réfugié, et la décision du 30 juillet 2020 par laquelle...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... I... B... H... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils G..., F... C.... Par un jugement n° 2101896 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme B... H..., représentée par Me Essouma Awona, demande à la cour...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... A... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 mars 2021 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer aux enfants E... C... et B... A..., ainsi qu'à Mme H... D..., des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de la famille d'un bénéficiaire de la...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle la présidente de Nantes Métropole a rejeté leur demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil métropolitain la question de l'abrogation de la délibération du 5 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant que cette délibération classe en zone agricole Ad, pour partie, les parcelles cadastrées à la section CL sous les n°s 116 et 274, dont...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 11 décembre 2019 du ministre rejetant le recours gracieux formé contre cette décision du 27 août 2019. Par un jugement n° 2001809 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions des 27 août 2019 et 11 décembre 2019 du ministre de l'intérieur et lui a enjoint de...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 30 janvier 2019 par laquelle le conseil municipal de Roëzé-sur-Sarthe a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que ce plan classe en zone A la parcelle n° 945, ainsi que la décision implicite de la maire de Roëzé-sur-Sarthe rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1913346 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A..., Mme D... A... et la société civile immobilière Maison Bleue ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain de Nantes Métropole, en tant qu'elle classe en zone Ns la parcelle cadastrée à la section ZT sous le n° 13, située sur le territoire de la commune de Carquefou, ainsi que la décision du 3 juin 2019 par laquelle la présidente de...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B..., Mme A... B..., Mme F... B..., M. C... H... et M. D... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 12 mars 2019 par laquelle le conseil municipal de Divatte-sur-Loire a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Barbechat. Par un jugement n° 1905049 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole, ainsi que la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le vice-président de Nantes Métropole a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1910277 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant...

...Mme la Pdte. BUFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 2018 rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1900527 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...