Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme de BOISDEFFRE dans la jurisprudence francophone - page 16

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zohra A, veuve B demeurant chez Mme Fatima C, ..., par Me Gautier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913461 du 25 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahmed A, demeurant ..., par Me Ngafaounain, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909117 du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

01-11-01 Actes législatifs et administratifs. Validation législative. Conformité aux règles de droit supérieur. 135-01-07 Collectivités... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE LISSES, représentée par son maire, par Me Marchais ; la COMMUNE DE LISSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710436 du 12 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation partielle de l'arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris...

01-02-05-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Délégations, suppléance, intérim. Délégation... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'EURL PHARMACIE DE LA BOULE, dont le siège est 4, avenue Clémenceau à Nanterre 92000, par Me Erb ; l'EURL PHARMACIE DE LA BOULE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0608743-0608712-0701215 du 17 novembre 2009 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande n° 0608743 tendant...

60-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu I° la requête, enregistrée le 28 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE00272, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par son président, par Me Claisse ; le DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612702 du 26 novembre 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à être garanti par l'Etat des...

39-04-05 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Fin des concessions. 39-04-05-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société MAITRISES D'OUVRAGE ET ASSOCIES MOA dont le siège est situé 33 rue de Miromesnil à Paris 75008, par la SCP Boulloche, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0810975-0912495 du 22 décembre 2009 du Tribunal administratif de Montreuil...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 28 avril 2010, présentée pour M. Asad Ullah A, demeurant ..., par Me Sicakyuz ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908247 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 16 juin 2009 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mai 2010, présentée pour la SARL VAPA dont le siège est 6 ter, boulevard Vercingétorix à Argenteuil 95100, par Me Roche ; la SARL VAPA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0913591 du 12 mars 2010 du président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la...

60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. 68-01 Urbanisme et... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu I la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01626, présentée pour M. Jacques A, demeurant ..., par Me Grésy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807291 en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 22 mai 2008 par laquelle la commune de Monnerville a refusé de...

15-05-002 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. 15-05-002-01 Communautés européennes et Union européenne. Règles... ...Mme de BOISDEFFRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er juillet 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement nos 0606802-0606804-0711091-0804059-0804165-0804303 en date du 3 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de l'association de vigilance sur le patrimoine et...