Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TIGER-WINTERHALTER dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03261
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902214 du 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2019 M. B..., représenté par Me Jeanneteau, demande à la cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03811
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet du Finistère l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1903923 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019 Mme D..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03827
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite du 1er janvier 2018 et l'arrêté du 22 octobre 2018 par lesquels le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1900504 du 21 mai 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2019 Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03830
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1803338 du 15 janvier 2019 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2019 et 25 mai 2020 Mme E..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03908
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1805511 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2019 M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 juillet 2019 ; 2° d'annuler la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 19NT04007
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1901889 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019 M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 18NT03207
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le centre hospitalier CH de Saint-Brieuc et son assureur, la société hospitalière des assurances mutuelles SHAM à lui verser, d'une part, la somme de 37 418,85 euros, assortie des intérêts légaux en remboursement des indemnités versées à Mme C... en réparation des préjudices subis du fait de la faute commise par cet établissement et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 18NT03428
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., veuve L..., M. H... L..., M. D... L..., Mme I... L... épouse G..., ses enfants, M. F... G..., son gendre, et ces deux derniers agissant également au nom de leur enfant mineur A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier CH du Mans à leur verser différentes indemnités, pour un montant global de 2 747 211,12 euros en réparation des préjudices subis à raison du décès de M. M... L..., qu'ils imputent au comportement fautif du CH. Par un jugement n°1509996 du 11 juillet 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00097
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 21 avril 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Brest a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois assortie d'un sursis de trois mois ainsi que son exclusion du bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi. Par un jugement n°1602062 du 8 novembre 2018 le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 21 avril 2016. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 02 avril 2020, 19NT00119
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, les décisions des 26 avril, 27 avril et 13 juin 2016 de l'hôpital intercommunal du Pays de Retz portant refus de prise en charge de ses arrêts-maladie au titre de sa maladie professionnelle à compter du 18 mars 2014, placement en disponibilité d'office du 18 mars 2015 au 1er juin 2016 et maintien en disponibilité d'office à compter du 13 juin 2016 et, d'autre part, la décision du 12 septembre 2016 portant refus de...
