Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TIGER-WINTERHALTER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04835
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour " travailleur temporaire " du 8 juillet 2019. Par une ordonnance n° 1905648 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04882
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903257 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019 le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04922
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904280 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04926
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a retiré son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1902363 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019 le préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04933
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1904041 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2020, 18NT01634
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a refusé d'entrer en tant qu'associé exploitant au sein de l'EARL La Girardière, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'agriculture sur le recours hiérarchique qu'il a formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 1602107 du 22 février 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé les deux décisions contestées. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT02514
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme B... F... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux l'a placée en position de congé maladie ordinaire à compter du 1er janvier 2016 et, d'autre part, d'annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux l'a placée en position de disponibilité d'office pour raison de santé à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03001
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Blois à lui verser la somme de 515 472,34 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions de sa prise en charge en novembre 2012 par cet établissement de santé et de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à verser 15% de cette somme à l'ONIAM et à lui-même. Appelée à la cause, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Loir-et-Cher a demandé le remboursement de la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03148
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier des Sables-d'Olonne à lui verser la somme de 387 502,09 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des conditions de sa prise en charge le 29 avril 2008 par cet établissement de santé. Par un jugement n° 1605590 du 13 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier des Sables-d'Olonne à verser à Mme B... la somme de 11 889,50 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT04283
...Mme TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions du 9 mai et du 3 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Cher a rejeté sa demande de plan de chasse " Grand Gibier " pour la campagne 2017-2018. Par un jugement n° 1702562 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2018 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 4...
