Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme TANDONNET-TUROT dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2014, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me C...et MeB... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301999/5-1 du 27 février 2014 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2014, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1208978/2 et 1300225/2 du 25 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun, après avoir constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande n° 1208978/2 tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre sa décision du 24 janvier 2012, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant : - à l'annulation de la décision du 24...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204144/8 du 12 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2011 par laquelle la directrice générale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a considéré l'exercice de son droit de retrait comme abusif, de la décision du 20 janvier 2012 par laquelle la même autorité l'a placé en absences irrégulières, et de la décision du 18 mars 2012 rejetant...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1313569/2-3 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris du 5 juillet 2013 le maintenant en disponibilité d'office pour raison de santé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu I, la requête, enregistrée sous le n° 13PA01108 le 22 mars 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203544, 1212364 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de l'obligation de payer la somme de 293 736 euros dont procède la mise en demeure valant commandement de payer délivrée le 5 octobre 2011 par le comptable du service des impôts des entreprises de Paris 17ème "Plaine Monceau", pour avoir paiement des pénalités restant dues par la...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004926/3 du 2 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Estienne d'Orves, dont le siège est 15 boulevard Royal à Luxembourg L-2449, Luxembourg, représentée par son gérant en exercice, par le cabinet d'avocats Cms bureau Francis Lefebvre ; la société Estienne d'Orves demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207883/2-3 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a ét...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour la société Comala Défense, dont le siège est 15 boulevard Royal, Luxembourg L-2449, au Luxembourg, représentée par son liquidateur, M.B..., par Me A...; la société Comala Défense demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207860/2-3 du 30 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt, ainsi que de la cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1122166, 1212313 du 17 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge, en premier lieu, de l'obligation de payer la somme de 387 666,75 euros dont procèdent le commandement de payer du 29 janvier 2008 et l'avis à tiers détenteur du 11 mars 2008, émis par le trésorier principal du 17ème arrondissement de Paris - 1ère Division - pour avoir paiement des cotisations d'impôt sur le...

...Mme TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2013, présentée par le préfet de la Seine-Saint-Denis ; le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306687/12 du 13 août 2013 en tant que le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté en date du 9 août 2013 par lequel il a placé M. D...C...en rétention administrative et a mis à la charge de l'Etat le versement à M. C...d'une somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ; 2° de rejeter la demande...