Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme STECK-ANDREZ dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 2011, présentée pour M. Ali A, ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801880 du 30 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Riom à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont il se plaint avoir été victime lors de sa prise en charge par l'unité de soins et...
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé.... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2011, présentée pour la société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé 26 rue Drouot à Paris 75009 ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802356 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier spécialisé de La Charité sur Loire à réparer les conséquences dommageables résultant de la prise en charge...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour la SOCIETE COVEA FLEET dont le siège est 160 rue Henri Champion à Le Mans 72000 ; La SOCIETE COVEA FLEET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905181, en date du 16 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Savoie à lui verser la somme de 216 012,81 euros ; 2° de condamner le département de...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée le 24 février 2011, présentée pour la CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE MONT BLANC, dont le siège est situé 99 avenue de Genève à Annecy BP 564 74054 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0803663 du Tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2010 qui a annulé la décision du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité en date du 11 juin 2008 l'autorisant à licencier pour faute M. Jean Philippe ; 2° de rejeter la demande de M. devant le Tribunal ; 3...
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée sous le n° 11LY00747, transmise par télécopie le 17 mars 2011, confirmée le 21 mars 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME demande la réformation du jugement n° 1000555 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 février 2011 en tant qu'il a limité à la somme de 2 826,84 euros l'évaluation des dépenses de santé en lien avec...
61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime des cliniques ouvertes. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901525, en date du 27 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard à lui verser la somme de 131 500 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 29 juin 2007 refusant le renouvellement de l'autorisation de...
61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2011, présentée pour M. Michel A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901721 du 27 janvier 2011 du Tribunal administratif de Dijon rejetant, d'une part, sa demande d'annulation de la décision du 8 juin 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Auxerre l'a licencié, d'autre part, sa demande d'indemnité ; 2° avant-dire droit d'ordonner la production par le centre hospitalier d'Auxerre du contrat de travail et de la...
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu la requête enregistrée le 8 avril 2011, présentée pour M. Joël A, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902186 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 27 janvier 2011 qui a annulé la décision en date du 25 septembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail autorisant la société Somecab à le licencier pour motif économique et a refusé ce licenciement ; 2° de rejeter la demande de la société Somecab...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu l'arrêt n° 07LY01994 du 2 juin 2009 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la demande de Mme tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0602801 du 22 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du 29 mars 2006 par laquelle le maire de Vif l'a licenciée, d'autre part, à l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision et à ce qu'il soit enjoint au maire de Vif de la réintégrer dans ses fonctions ; Vu l'arrêt...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme STECK-ANDREZ...Vu I° la requête, transmise par télécopie au greffe de la Cour le 19 mai 2010 sous le n° 10LY01195, confirmée le 21 mai 2010, présentée pour la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, dont le siège social est situé rue Pélissier à Clermont-Ferrand 63000 ; La CPAM du Puy-de-Dôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand no 091534 du 17 mars 2010 rejetant sa demande tendant à la...
