Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SERRE dans la jurisprudence francophone - page 57
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| ...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007, présentée pour Mme Nadjette X, domiciliée ..., par Me Christophe-Montagnon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504245, en date du 14 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 mai 2005 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur du jeune Rachid X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007, présentée pour le PREFET DU RHONE, par Me Schmitt ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703223, en date du 4 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé pour excès de pouvoir sa décision en date du 11 avril 2007 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que ses décisions du même jour faisant obligation à ce dernier de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à M. X un titre de séjour...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 septembre 2007, présentée pour Mlle Espérance X, domiciliée ..., par Me Arnoux Genetelli ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703429 en date du 20 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2007 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle établirait être...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2007, présentée pour Mlle Diariou X, domiciliée ..., par Me Cormier ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703425 en date du 20 août 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 24 avril 2007 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays où elle établirait être légalement admissible...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007, présentée pour M. Kamal X, domicilié ..., par Me Costa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703433, en date du 4 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 11 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination dans le cas où il ne se conformerait pas à cette obligation ; 2° d'annuler...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2005, présentée pour M. Amar X, domicilié ..., par Me Fyot, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400109 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée du 7 novembre 2003 ; 3° de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de réexaminer sa...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005, présentée pour M. Qaush X, domicilié ..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304371-0304372 du 28 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'asile territorial et de la décision du 10 septembre 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui accorder une carte de séjour ; 2° de prononcer l'annulation...
...Mme SERRE...Vu, I, sous le n° 07LY00396, la requête enregistrée le 19 février 2007, présentée pour M. Djilali X, domicilié ..., par Me Clemang ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600389, en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 16 janvier 2006 par laquelle le préfet de Saône-et-loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Aaron X, domicilié ..., par Me Beluze ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506486, en date du 3 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 30 août 2005 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait présentée au bénéfice de Mme Hatabantou et des jeunes Douce Giliane X-Loubacky et Gloria Beldevie X-Madzou ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite...
