Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SERRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2008, présentée pour la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM, dont le siège est 18 rue Edouard Rochet à Lyon 69372 ; La SHAM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606704, en date du 1er avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 14 013,13 euros, en réparation des dommages subis par un véhicule qu'elle assurait ; 2° de prononcer la condamnation demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions...
60-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC DE... ...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 par télécopie et régularisée par courrier le 9 juin, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015 ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0607100 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser une somme de 47 433 euros à Mme Angèle A, une somme de 2 000 euros à M. Raymond A et...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée pour M. Franck A et Mme Emmanuelle A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs filles mineures Floriane et Pauline, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0605758 du 6 mai 2008 en tant qu'il a limité à 37 318,88 euros la réparation des préjudices de M. Franck A nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C, à 4 000 euros la réparation du préjudice de Mme Emmanuelle A et à 1 000 euros chacune la réparation du préjudice de leurs deux...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2008, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE, dont le siège est 1 avenue de Sibian à Foix 09014 Cedex, par Me Bayle ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701305, en date du 17 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Clermont-Ferrand soit condamnée à lui verser la somme de 16 278,99 euros au titre de ses débours liés au décès du jeune Piotr A, outre l'indemnité forfaitaire de l'article L. 376-1 du...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour la COMMUNE DE BAGNOLS, représentée par son maire à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 6 octobre 2008 ; La COMMUNE DE BAGNOLS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501521 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à verser à M. et Mme A la somme de 14 000 euros ainsi qu'une indemnité annuelle de 2 000 euros en réparation des préjudices causés par les nuisances sonores provoquées par le fonctionnement de l'établissement aquatique municipal ; 2...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008, présentée pour M. Khir Eddine A, domicilié chez M. A El Hadj ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803354 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un récépissé portant autorisation de travail ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans un délai de 8 jours un récépissé portant autorisation de travail...
...Mme SERRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 novembre 2008 et 16 février 2009, présentés pour la société LA GRANDE CHARRIERE, dont le siège est 15 rue de la Grande Charrière à Vourles 69390 ; La société LA GRANDE CHARRIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606597 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites du 31 juillet 2006 par lesquelles le président du conseil général du Rhône et le préfet du Rhône lui ont refusé l'extension de la capacité d'accueil de l'établissement...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2009 et régularisée le 23 février 2009, présentée pour M. Arab A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607829 du 9 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Loire a refusé de lui accorder l'agrément pour l'exercice des fonctions d'agent de gardiennage et de la décision du 3 octobre 2006 portant rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; Il soutient que...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009, présentée pour la société CARS PHILIBERT, dont le siège est 24 avenue Barthélémy Thimonnier à Caluire et Cuire 69300 ; La société CARS PHILIBERT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700654 du 24 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier du Vinatier soit condamné à lui verser la somme globale de 631 039,20 euros ; 2° de prononcer ladite condamnation, outre intérêts au taux légal à compter du 2 octobre 2006 et capitalisation des intérêts ; 2° de mettre à la charge du...
...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 mai 2009 et régularisée le 7 mai 2009, présentée pour Mme Gisèle A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705269 du 10 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Villefranche-sur-Saône soit déclarée responsable des conséquences dommageables résultant de la chute dont elle a été victime le 13 mars 2006 avenue Saint-Exupéry, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins d'évaluer son préjudice et à ce que la commune soit condamnée à lui verser une indemnit...
