Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SANSON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA00944
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1315648/2-1 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 26 septembre 2013 refusant l'admission au séjour de Mme A...B..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, lui a enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA00946
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour Mme A...C..., épouseB..., demeurant..., par Me D... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210231/3 du 6 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2012 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d' annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA00954
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314266/3-2 du 29 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d' annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01361
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2014, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304917/1-3 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 mars 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01619
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 27 avril 2014, présentés pour MmeE..., épouseC..., demeurant..., par Me A... ; Mme C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1316679/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2013 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01620
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 avril et 27 avril 2014, présentés pour M. D...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n°1316678/6-2 du 4 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 octobre 2013 du préfet de police de Paris lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01693
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2014, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305659/3 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA01824
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SANSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 7 mai 2014, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1316434/5-1 du 20 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 octobre 2013 refusant le renouvellement du titre de séjour de Mme B...A..., faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 14PA02754
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B... demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1303814/1 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 avril 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de trente jours et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 juillet 2014, 13PA04608
...Mme SANSON...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., épouseB..., demeurant au..., par Maître Touili ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310874/1-2 du 19 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...
