Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Roger, president dans la jurisprudence francophone

PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Responsabilité - Charges excessives au regard des ressources de l'emprunteur Si... ...Mme Roger, Président...DU 12 Septembre 2006 - F.M/S.B Robert X... C/S.A. FINAREF Corinne Y... épouse X... Aid juridictionnelle RG N : 05/00811 - A R R E T No - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le douze Septembre deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Atteinte commise par voie de presse - Réparation Le rectificatif... ...Mme Roger, Président...DU 26 Juillet 2006 - N.R./S.B. S.A.S. PUBLICATIONS METRO FRANCEC/Michel DUBLANCHERG N : 06/00176 - A R R E T No 770 - 2006 - Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le six Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :S.A.S. PUBLICATIONS METRO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en...

VENTE - Vices cachés - Définition - Exclusion La clause qui exclut la garantie des vices cachés est inopérante si la qualité de vendeur... ...MME ROGER, présidente...DU 05 Juillet 2006 N.R/S.B Bernard Antoine X..., Nancy Yvette Y... épouse X... C/Laurent Yves Z... Séverine A... épouse Z... RG N : 05/00947 - ARRET No 703 -06 Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile le cinq Juillet deux mille six, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Monsieur Bernard Antoine X...né le 09 Juin 1939 à CAUZAC 47470...

AVOCAT - Représentation ou assistance en justice - Mission d'assistance - Effets - Obligation de conseil - Portée - / L'avocat peut être... ...MME ROGER, présidente...DU 30 Mai 2006 B.M/S.B Christian X... Y... C/Hervé Z... RG N : 05/0069 - A R R E T No 572-06 Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Christian X... Y... né le 26 Août 1943 à AUCH 32000 ... représenté par la SCP A.L. PATUREAU etamp; P. RIGAULT, avoués assisté de la SCP...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité L'article 564 du nouveau code de procédure civile dispose que : Les parties ne peuvent... ...Mme Roger, président...DU 30 Mai 2006 - C.A/S.B Bérangère X... C/Henri Y... Aide juridictionnelle RG N : 05/00762 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille six, par Nicole ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Madame Bérangère X... née le 05 Janvier 1923 à VILLERS BRETONNEUX SOMME Demeurant ... 64100 BAYONNEbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle...

...Mme ROGER, Présidente...ARRÊT DU 9 MAI 2006 CC/ SBA 05/ 01936 S. A. ELECTRICITE DE FRANCE E. D. F. S. A. GAZ DE FRANCE G. D. F. C/ Thierry Z... et autres ARRÊT no 226 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S. A. ELECTRICITE DE FRANCE E. D. F. 22-30 avenue de Wagram 75017 PARIS S. A. GAZ DE FRANCE G. D. F. 23 rue Philibert Delorme 75017 PARIS Rep/ assistant : la SCP...

L'article L. 122 -1-2 du code du travail précise que le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec précision dès... ...Mme ROGER, Présidente...ARRÊT DU 9 MAI 2006 FM/SBA - 05/00035 - X... Y... C/ André Z... exerçant sous le nom commercial "Entreprise Bosch Service" - ARRÊT no 215 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : X... Y... né le 1er juillet 1983...

Il appartient au juge de donner leur véritable qualification aux actes et aux faits invoqués par les parties. Le document signé le jour de la... ...Mme ROGER, Présidente...ARRÊT DU 9 MAI 2006 NR/SBA - 05/00143 - Jean-Daniel X... C/ MUTUELLE DU GRAND SUD venant aux droits de la "Mutuelle Médico-Chirurgicale" - ARRÊT no 218 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du neuf mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Jean-Daniel X... né le...

...Mme ROGER, Présidente, Mmes LATRABE et MARTRES, Co...ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2006 CL/SBA - 05/00978 - S.A.R.L. EUROPULSE C/ Frédéric X... - ARRÊT no 94 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt et un février deux mille six par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Solange BELUS, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A.R.L. EUROPULSE Route de Gignac 46600 CRESSENSAC Rep/assistant : Me Laure ARMENGAUD avocat au barreau de Toulouse loco Me Delphine ROUGHOL avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement du Conseil de...