Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Riffault-Silk dans la jurisprudence francophone - page 54

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 13-13. 551 et X 13-50. 028 ; Attendu que, le 1er mars 2013, Mme X... a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 7 février 2013 par lequel la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rectifié son précédent arrêt du 20 septembre 2012 et que le 21 mai 2013, elle a formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt du 20 septembre 2012, lequel a confirmé partiellement le jugement rendu le 26 mai 2011 par le tribunal de grande instance de Nice dans...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SNC Madindus n 11, que sur le pourvoi incident relevé par M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 16 novembre 2012, que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Martinique le Crédit maritime a saisi le tribunal d'une demande en remboursement d'un prêt et de dommages-intérêts à l'encontre de la SNC Madindus n 11, de ses associés et de M. Y... en qualité de caution solidaire ; Sur le pourvoi...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 13-14. 328 et M 13-50. 018, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 décembre 2012, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, 12 juillet 2011, n° 10-17. 830, que Mmes Chantal X..., épouse Y..., Florence X..., épouse Z..., Sophie X..., Maud A..., épouse B..., Pauline Z..., Delphine Z..., Olivia C..., Géraldine C..., Albertine X..., Camille X..., Mathilde X..., MM. Antoine X..., Jean-Baptiste Y..., Augustin Y...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mai 2014, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société SCCV Huit douze sur Parc contre...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° C 13-14.728, formé par la société South Green House LLC, et le pourvoi n° P13-16.647, formé par le directeur général des finances publiques, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 novembre 2012 rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° T 10-18.272, que la société de droit américain South Green House LLC la société a acquis, le 25 septembre 2003, des lots de...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 13-15.495 et X 13-15.988, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 novembre 2012, que le 30 juin 2008, la société Scrim Ile-de-France la société Scrim a conclu avec la société JJW immobilier une promesse de vente aux termes de laquelle elle s'est engagée à céder à cette dernière l'intégralité des actions ainsi que la créance de compte courant d'associé détenues par elle dans la société STL ; que cette promesse, assortie...

SOCIETE CIVILE - Sûreté - Sûreté accordée en garantie de la dette d'un associé - Validité - Conditions - Sûreté non contraire à l'intérêt... ...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 décembre 2012, que la société civile immobilière Arzigenat la SCI a pour gérant M. X...et pour associés celui-ci ainsi que sa soeur et sa mère ; que par acte du 19 janvier 2005, la société Caisse méditerranéenne de financement la Caisse a consenti à M. X...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 mars 2013, que par acte du 3 juin 2009, MM. Jérôme, André et Thierry X... les consorts X..., associés de la société Dem X..., ont cédé leurs droits sociaux à MM. Y...et Z..., en certifiant que le montant des capitaux propres ne devait pas être inférieur à la moitié du capital social ; qu'estimant que les déclarations des cédants sur ce point étaient inexactes, la société DEM X...devenue DEM LBC, MM. Z...et...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 14 mars 2013, que par acte du 18 février 2011, M. et Mme X...ont promis de céder à M. Y...la quasi-totalité des parts de la société civile d'exploitation agricole des Simoneaux la SCEA, sous conditions suspensives de l'obtention d'un prêt par M. Y...et de la production de différents justificatifs, dont celui de la modification du capital social de la SCEA, par les époux X...; que les conditions suspensives devaient être levées au plus...

...Mme Riffault-Silk conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société John Deere du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Patoux Equipagri ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société John Deere, que sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 28 mars 2013, que la société John Deere la société John Deere ou le concédant était liée à la société X... Agri, aux droits de laquelle est venue la société Etablissements...