Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Quenson dans la jurisprudence francophone - page 30

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet 1998 et lui a adressé une lettre prenant acte de la rupture du contrat ; que, contestant avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Fraikin-Follin le 9 novembre 1992 en qualité d'agent comptoir ; que par avenant du 30 décembre 1993, elle est devenue attachéé commerciale à compter du 1er janvier 1994 ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 5 novembre 1996 pour "non respect des procédures et non acceptation de la totalité des tâches" ; Sur le premier moyen : Vu la définition de l'agent de service commercial par la convention collective nationale des transports...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 mai 2003, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Halle aux Vêtements, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Vu l'article 700 du...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre suivant à effet au 7 septembre ; que la société a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son salarié au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; que le salarié a formé une demande...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 10 septembre 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; que par courrier du 5 juin 2003 reçu au greffe le 11 juin 2003, l'Office de tourisme de Blois a déclaré accepter le désistement de Mme X... et renoncé à sa demande au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de constater le désistement conformément à l'article 1026 du...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin du travail, a été engagée le 31 décembre 1987 par le Groupement Interprofessionnel de médecine du travail de Saint-Nazaire GIMT ; qu'elle a fait l'objet le 8 décembre 1998 d'une mise à pied de 5 jours pour refus d'obéissance ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à l'annulation de cette sanction et au paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts ; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt attaqu...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 120-2 du Code du travail ; Attendu que M. X... a été engagé le 1er décembre 1990 par la société d'assurance GAN Vie en qualité de chargé de mission ; qu'il a été licencié le 24 janvier 1997 pour insuffisance de résultats ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant toute activité d'assurance dans son secteur et les départements...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 juin 2001, que Mme X... a cédé son fonds de commerce en janvier 1997 à la société Nature, moyennant des conditions lui permettant de poursuivre son activité créatrice selon une convention intitulée "projet de reprise d'activité" signée le 27 janvier 1997 ; qu'imputant à la société la rupture de ce qui caractérisait selon elle un contrat de travail, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement des salaires impayés et...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à effet du 1er mai 1999 par Mme Y... ; que par lettre du 11 juin 1999, l'employeur a mis fin au contrat de travail à compter du 13 juin 1999 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement mentionnée à l'article L. 122-14-1 du Code du...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de M. Jean-Claude U..., demeurant ..., 24 / de M. René V..., demeurant ..., 25 / de M. Guy XW..., demeurant ..., 26 / de M. Maurice XX..., demeurant ..., 27 / de M. Frédéric XY..., demeurant ... 721, 76000 Rouen, 28 / de M. T... Nos, demeurant ..., 29 / de M. Daniel XA..., demeurant ..., 30 / du Syndicat général du Personnel TCAR CGT, dont le siège est "les Deux Rivières", ..., 31 / de M. Y... Trouve, demeurant ..., 32 / de M. XZ... Vallee, demeurant ... de Castille, 76130...