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04/11/2003 | FRANCE | N°01-44837

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 novembre 2003, 01-44837


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 28 mai 2003, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Halle aux Vêtements, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution

du présent arrêt ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la soc...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par déclaration en date du 28 mai 2003, Me Delvolvé, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société La Halle aux Vêtements, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société La Halle aux Vêtements ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Quenson, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du quatre novembre deux mille trois.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 01-44837
Date de la décision : 04/11/2003
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), 05 juin 2001


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 04 nov. 2003, pourvoi n°01-44837


Composition du Tribunal
Président : Président : Mme QUENSON conseiller

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2003:01.44837
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