Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Quenson dans la jurisprudence francophone

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X..., engagé le 24 avril 2000 en qualité d'adjoint de direction, niveau 4, échelon 1, moyennant une rémunération de 8 000 francs par la société Hôtel grill Campanile GSL, a remis sa démission le 6 septembre suivant à effet au 7 septembre ; que la société a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la condamnation de son salarié au paiement de dommages-intérêts pour non-respect du préavis ; que le salarié a formé une demande...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Georges X... Y..., engagé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes en Martinique AFPA le 16 mai 1978 en qualité de moniteur, a été nommé le 2 janvier 1989 cadre responsable de la cellule service public de l'emploi et a bénéficié à ce titre de la qualification d'agent technique INFP B 6 échelon indice 506 ; qu'ayant décidé au cours de l'année 1991 de supprimer ce service, l'AFPA a proposé au salarié de le réintégrer au sein de son affectation d'origine...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de M. Jean-Claude U..., demeurant ..., 24 / de M. René V..., demeurant ..., 25 / de M. Guy XW..., demeurant ..., 26 / de M. Maurice XX..., demeurant ..., 27 / de M. Frédéric XY..., demeurant ... 721, 76000 Rouen, 28 / de M. T... Nos, demeurant ..., 29 / de M. Daniel XA..., demeurant ..., 30 / du Syndicat général du Personnel TCAR CGT, dont le siège est "les Deux Rivières", ..., 31 / de M. Y... Trouve, demeurant ..., 32 / de M. XZ... Vallee, demeurant ... de Castille, 76130...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 26 mai 1997 en qualité de maçon par M Y..., exerçant sous l'enseigne AD Rénovation ; que l'employeur a établi une attestation pour l'ASSEDIC mentionnant sa démission au 31 juillet 1998 et lui a adressé une lettre prenant acte de la rupture du contrat ; que, contestant avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les modalités de calcul de la rémunération de M. X..., engagé le 20 mars 1983 en qualité de chauffeur routier, ont été modifiées à compter du 1er octobre 1995, date d'entrée en vigueur de l'accord national du 23 novembre 1994 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 4 juillet 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 1er décembre 1998 d'une demande de rappel de salaire, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts ; qu'il a ét...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Aix - en-Provence, 28 juin 2001, M. X..., qui avait été engagé en qualité d'agent de développement artistique et culturel par l'Association valettoise d'expression artistique, a, par lettre du 22 janvier 1998, notifié à son employeur qu'il se considérait comme licencié du fait du non règlement de ses salaires ; qu'il a saisi le même jour la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de diverses indemnités...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de vendeuse par la société Freducci selon huit contrats successifs à durée déterminée et à temps partiel, sans interruption pour la période du 26 mars 2002 au 30 novembre 2003, et ce en remplacement d'une même salariée absente pour récupération, maladie, puis en congé de maternité, en congés payés et enfin en congé parental d'éducation ; que deux autres...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 septembre 2005 que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior en qualité d'ingénieur "Progrès continu" à compter du 2 janvier 2002 ; que l'employeur ayant mis fin aux relations contractuelles par lettre du 14 mars 2002 en se prévalant d'une rupture de la période d'essai de trois mois prévue au contrat, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ben X... a été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par M. Y..., artisan boulanger, selon contrat à durée déterminée conclu en vue de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour la période du 6 novembre 2001 au 5 février 2002 ; que la relation contractuelle s'est poursuivie à léchéance du terme, sans nouvel écrit, jusqu'au 25 mars 2002, date à laquelle la salariée a donné sa démission par lettre recommandée précisant à l'employeur...

...Président : Mme QUENSON conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 mars 2006, que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur contrôleur de projet le 5 mars 2001 par la société Etop international dont l'objet consiste en une activité d'ingénierie informatique auprès des entreprises françaises sur l'ensemble du territoire national ; que le contrat de travail comportait une clause dénommée "secteur d'activité" stipulant : "Votre lieu principal de travail se situera dans la région Paris Ile...