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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42028

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 27 février 2007, que M. X... a été engagé en qualité de directeur technique et industriel à compter du 1er janvier 1999 par la société Machines Serdi ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 1er mars 2004 d'une demande de paiement d'une prime au titre de l'année 2003 puis d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'il a été licencié pour faute grave le 25 mai 2004...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42175

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2006, que M. X..., se prévalant d'un contrat de travail écrit du 30 novembre 2003 par lequel il a été engagé en qualité d'assistant par la société La Medina, laquelle par son mandataire liquidateur Mme Y... lui a notifié son licenciement le 11 mars 2004 pour motif économique, a saisi la juridiction prud'homale pour voir fixer sa créance salariale comprenant notamment un rappel de salaire sur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42328

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 13 mars 2007, que M. X... a été engagé en qualité de mécanicien monteur P3 le 22 octobre 1990 par la société Machines Serdi ; qu'il a saisi le 14 mai 2003 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société et de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; que, déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise à l'issue...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42663

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-5 devenu L. 1235-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison le 1er mars 2003 par contrat de travail à durée déterminée devenu à durée indéterminée le 1er septembre 2003 ; que les relations des parties ont pris fin le 31 août 2004 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale notamment pour faire juger son licenciement sans...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42766

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 16 octobre 1995 par la société EMC2 en qualité d'ingénieur commercial ; qu'il percevait, en application de son contrat de travail, une rémunération fixe et des commissionnements dont la liquidation était renvoyée à un plan annuel proposé par l'employeur et que le salarié devait accepter ; que, licencié par lettre du 18 octobre 2002, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-42852

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2007, que M. X... a été engagé par la société Klober France le 1er juillet 2002 en qualité de manager général ; qu'ayant été déclaré partiellement inapte, soit apte à occuper un poste sédentaire, il a été licencié le 27 mai 2004, l'employeur invoquant l'absence de possibilité de reclassement ; qu'une transaction sur les conséquences financières du licenciement a été signée entre les parties, le 1er juin...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43058

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre l'UMC et l'UNPMF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Multi's à compter du 27 février 1996 en qualité d'ingénieur consultant ; qu'alors qu'il était victime d'un accident du travail depuis le 30 décembre 1996, le salarié a été convoqué le 12 janvier 1998 à un entretien préalable fixé au 23 janvier à la suite duquel il a ét...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43097

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 1er juin 2007, que M. X... a été engagé par la société Selection disc organisation le 8 mars 2002 en qualité d'auxiliaire commercial ; qu'il a indiqué à la société le 17 décembre 2004 qu'il cessait le travail, et a réclamé un rappel de prime ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamné en conséquence au paiement de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43117

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 15 mai 2007, que Mme X... qui travaillait pour le compte de la société Agence Le Verdier immobilier dans le cadre d'un contrat de " mandat de négociateur immobilier libre " conclu le 5 juillet 1995 lui a notifié par lettre recommandée du 2 mai 2005 la rupture de leur relation contractuelle pour absence de proposition de régularisation et refus de requalification de son contrat d'agent commercial en contrat de...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2008, 07-43283

...Mme Quenson conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 mai 2007, que M. X..., engagé en qualité de stagiaire le 3 janvier 1983 par la société Gémo services aux droits de laquelle vient la société Vétir puis en qualité de directeur de magasin à compter du 1er janvier 1984 et affecté au magasin de Grasse à partir de juin 1997, a été convoqué le 26 mai 2005 pour recueillir ses explications sur des accusations de "harcèlement moral envers les...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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